TITRES DES LOIS, &c.

cice de la profession de boucher dans cette
ville.......
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le Pe-
sant de Boisguilbert président du deuxième
colége électoral d'arrondissement du de-
partement de l'Eure..,....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Puységur président du collège du
deuxième arrondissement électoral d'Indre-
et-Loire.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme président
du premier collége électoral d'arrondisse-
ment de Maine-et-Loire M. Montault
évêque d'Angers......
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un second juge d'instruction dans l'arron-
dissement du tribunal de première instance
de Lille......

ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une
année la chambre temporaire créée dans
le tribunal de première instance de Ba-
gnères.....
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de cent quatre-vingt-seize millions
accordé par la loi du 24 juin 1827 pour
les dépenses ordinaires du ministère de la
guerre pendant l'exercice 1828.........
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales la somme de cinquante-sept
millicus accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses du ministère de la ma-
rine et des colonies pendant l'exercice 1828.
* ORDONNANÇE du Roi qui admct les sieurs
Legge, Richards et Riondel, à établir leur do-
micile en France...

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux.
sieurs Bartholomé et Welter.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-
réchal marquis de Lauriston président du
collége départemental de l'Aisne.......

TITRES DES LOIS, &c.

Nas

des Pages. Buli.

203.

853

518.

198.

539.

ORDONNANGE du Roi qui nomme président
du coliége départemental de la Charente-
Inféricure M. Bernet, évêque de la Roche le.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec-
tions spéciales, la somme de quatre-vingt-
douze millions sept cent vingt-un mile
quatre cents francs accordée par la loi du
24 juin 1827 pour les dépenses du minis-
tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi-
tations dans dix-huit réserves communales,
et l'aménagement de bois......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de Notre Dame chanoinesses de Saint-Au-
gustin établie dans la maison de l'Abbaye-
aux-Bois, ruc de Sèvres, à Paris....
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
nautique dans chacun des ports chef-lieux
d'arrondissement maritime, &c.........
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'acti-
vité cinquante-cinq mille jeunes soldats de
la classe de 1826, et fixe leur répartition
entre les corps des armées de terre et de mer.
ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois
sections spéciales la somme de trente-cinq
millions accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses du ministère des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction
publique pendant l'année 1828......
ORDONNANCE du Roi qui porte le traite-
ment des curés de seconde classe à douze
cents francs....

ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Téchenert, Lachat et Langcloth, à établir leur
domicile en France..

* LETTRES PATENTES portant érection de
majorat en faveur de M. de Vincent.....
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de quatre cent quatre-vingt-un mil-
lions trois cent quarante-huit mille deux

198.

541.

199.

$47.

202.

769.

198. $37

198.

542.

199. 560.

198. 543.

DATES des LOIS, &c.

Nov. 25 1827.

Idem.

28.

Idem.

30.

Idem.

2 Décemb

Idem.

Idem.

6.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

200.

200.

203.

cent soixante-huit francs accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses et ser-
vices compris au budget du ministère des
finances pendant l'exercice 1828..... 200.
ORDONNANCE du Roi portant que les maî-
tres au petit cabotage seront désignés désor-
mais sous le titre de maîtres au cabotage,
et pourront commander des navires tant
pour le grand que pour le petit cabotage.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois ou dans les réserves de
plusieurs communes, ainsi que l'aménage-
ment d'un bois....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans onze réserves communales...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Gardner à établir son domicile en France..
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet.
1819 et 4 juillet 1821..
ORDONNANCE du Roi portant approbation
des tarifs établis par l'administration des
postes pour la taxe des lettres, à partir du
1er janvier 1828....
ORDONNANCE du Roi portant répartition
du crédit de neuf millions accordé par la loi
du 24 juin 1827 pour les dépenses ordi-
naires du ministère des affaires étrangères.
pendant l'exercice 1828..
ORDONNANCE du Roi portant nomination
d'auditeurs de première classe au Conseil
d'état...

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des sœurs de
l'Union chrétienne établie à Champde-
niers, département des Deux-Sèvres.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des reli-
gieuses ursulines de Saint-Jean de Bour-

nay.

561.

585.

586.

847.

203.854.

203.856.

204. 861.

LETTRES PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. le baron de Saint-
Joseph......
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Foclix et Ducloz à établir leur domicile en
France....
ORDONNANCE du Roi qui élève une route
départementale au rang des routes royales.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un péage pour subvenir aux
frais de construction d'un pont suspendu
en fil de fer sur la Durance, entre Ramol-
lon et Rochebrune...
ORDONNANCE du Roi qui accepte l'offre
faite par le sieur Desjardins d'exécuter à
ses frais trois ponts sur la Seine, et annulle
l'ordonnance relative à l'établissement d'un
pont suspendu en face des Invalides...... 204. 867.
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un tribunal de commerce à Évreux, dé-
partement de l'Eure..

ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville
d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége
électoral du département de la Corse, et
nomme M. Dulong de Rosnay président de
ce collége..

204.865.

202.

203.

839.

849.

203.

850.

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans quatre forêts royales... . . .
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
règles à suivre dans l'instruction des de-
mandes d'échanges d'imineubles contre des
propriétés de l'Etat..
ORDONNANCE du Roi porzant autorisation
définitive des communautés de sœurs hos-
pitalières établies à Meisseix et à Tallende. 203.
* ORDONNANCE du Roi qui rapporte celle du
13 janvier 1819 par laquelle le sieur Bon-
g ovanni était autorisé à établir son domi-
cile en France...

*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

203.

841.

851.

203. 856.

DATES des LOIS, &c.

16 Déc. 1827.

19.

22.

23.

Idem.

Idem.

31.

204. 870.

204.

204.

868.

860

* LETTRESPATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Baron et Berthier
de Chemilly......
ORDONNANCE du Roi portant que le travail
réparti entre les cinq sections de la com-
mission de tiquidation de l'indemnité ac-
cordée par la loi du 27 avril 1825 sera
attribué en totalité à la quatrième section,
à partir du 1. janvier 1828...
ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
des membres de la commission de répar-
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue est réduit à
quinze, à partir du 1er janvier 1828..... 204. 861.
ORDONNANCE du Roi portant désignation
des membres qui composeront, à partir du
1.er janvier 1828, la commission de répar-
tition de l'indemnité attribuée aux anciens
colons de Saint-Domingue....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.

204. 863.

204. 857.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.