TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

Gardanne, de Saint Étienne, de Ferrières,
de Luzy, de Moulins-en-Gilbert, de Cler-
mont-Ferrand, de Haguenau, de Bonnieux,
de Cavaillon, de Trévoux, de Saint-Mar-
tin de Castellane, d'Ajaccio, de Beziers,
de Figeac, de Riom, de Mantes et de
Grasse; aux pauvres de Castelnau, de
Roanne, de Chambon, de Beffery, de Sa-
vignac, de Coutances, de Chamouilley,
de Niort, de Sercy, de Sarreguemines, de
Saint-Julien de Coppel, de Colmar, de
Sainte-Croix, de Villefranche, de Mar-
seille, de Chabanais, de Bourges, de Mar-
liens, de Varranges, de Saint-Chinian,
d'Arlay, de Nantes, de Riom, de Lyon,
de la Clayette, de Bousse, de Corbeil, de
Criquetot-Lesneval, de Breauté, d'Amiens,
de Méounes, de Bruyères, et aux dames
hospitalières et institutrices de Vernon... 186.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Vieu fils à établir un nouveau feu de forge,
avec deux marteaux, à Monsegon, coin-
mune de Montelarié....

* Ordonnance du Roi qui concède les
mines de fer existant sur le territoire de la
commune de Fournies.....

329 et suv.

186. 336.

....

186.

336.

29

Juillet

1827.

Idem.

31.

ORDONNANCE du Roi portant fixation de la
durée des vacances de la cour des comptes
pour l'année 1827, &c...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la cour
des comptes à recevoir le compte qui lui
sera soumis par la commission chargée de
recueillir et d'appliquer à leur destination
les fonds provenant de la souscription ou-
verte pour l'acquisition du domaine de
Chambord...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

1er Août. ORDONNANCE du Roi pour l'exécution du
Cole forestier..

Ilem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

178. 105.

180.

196 à 198.

ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés de religieuses
établies à Vindefontaine, à Lille et à
Reims.
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
nouveau crédit de deux cent mille francs
Ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de
finances du 24 juin 1827, en augmentation
du fonds précédemment affecté au paie-
ment des secours annuels et viagers des ar-
mées royales de l'Ouest.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait au bureau de bienfai-
sance de Saint-Denis (île Bourbon)...... | 181.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Louvel père et fils à substituer à leur nom
celui de Lemaire....

...

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Gochner à établir son domicile en France..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de legs faits aux pauvres de
Saint-Andéol de Fourchades, d'Aix, de
Vire, de Chavagnac et de Remuzat; aux
hospices de Vic et de Moncontour..

180.

199.

224.

DATES des LOIS, &c

1827.

TITRES DES LOIS, &c.

1er Août* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de Saint-Bonnet-le-Château, de Figeac et de Cluny; à la commune de Saint-Germainle-Fouilloux; aux pauvres du Mans et de Paris......

Idem,

4.

8.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju
dication des travaux de reconstruction du
pont de Grenade.

*LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Marie, de Goyon,
Tourteau de Septeuil et Lallart.....
ORDONNANCES du Roi portant établissement
d'abattoirs dans les villes de Montmorot,
de Lorient et de Valence...
ORDONNANCES du Roi relatives au prolon-
gement et au classement de diverses routes
et chemins dans les départemens des Py-
rénées-Orientales, de Seine-et-Oise, de la
Meurthe et du Gard...........

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Govoz à établir son domicile en France...
*ORDONNANCE du Roi qui fixe le nombre
des huissiers des tribunaux de première
instance de Laon, de Péronne, de Senlis
et de Clamecy.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-,
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-Nicolas des Bois, de la
Ferrière du Val et d'Oudefontaine; aux
pauvres de ces trois communes et à ceux
de Saint-Flour, de Corgnac, de Saint-
Hippolyte, de Frontenas, de Cogles, de Pé-
rigueux, de Saugues, de Bayonne et des
Echaubrognes; aux hospices de Perreux,
de Gien, d'Aire, de Riom, de Vic et de
Montpierreux de Fontainebleau.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta-
blissement d'usines dans les communes de
Fumay, de Villars, d'Anzin, de Fauverney
et d'Harsault...

187.

343 et

DATES des LOIS, &c.

8 Août 1827.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

181.

212.

* ORDONNANCE du Roi qui concè le fes
mines de fer spathique et celles de fer
carbonaté de la commune d'Allevard..... 187. 344.
ORDONNANCE du Roi portant réunion du
hameau du Rove au canton des Martigues,
et du hameau des Cadenaux au canton de
Gardanne....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
definitive de la communauté des religieuses
de la Sainte-Famille établie a Aubin .....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les de-
moiselles Thom is, sœurs, à continuer de
porter le nom de Bosmelet....

.......

181. 213.

181.

217.

182.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jean-Jacques et Charles-Jacques Naegely, Riffart
et Roca, à établir leur domicile en France. 181.
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des
routes départementales de la Vienne le
chemin de Châtellerault à Chauvigny.... 182.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Franck, Heydi i, Huber, Raab, Straub,
▾ Mercier et Papincoff, à établir leur domicile
en France....
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang
des routes départementales de l'Ariége le
chemin dit Embranchement de Verniolle..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent d'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Callas, de Branne, de Ludres, de
Reims et de la Chapelle du Fest; aux hos-
pices de Marcillac et de Chartres, et aux
pauvres de la Chapelle - Faucher et de
Chabeuil......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Beziers, d'Anduze, de Feurs, de Céaux,
de Montmirail, de Godewaersvele, d'Haze-
brouck, de Sainte-Suzanne, de Vauvillers
et d'Amiens; aux hospices de Roanne, de
Saint-Céré, de Montmirail, d'Orthez et de
Fécamp......

218.

237.

239.

IS Août 1827.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

188.

352.

367 et 368.

197.

530.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le s'eur
Saillard à mettre en activité une usine dans
la commune de Fromelennes.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'é-
tablissement d'usines dans les communes
d'Orgnac, de la Voulte et d'Abainville... 189.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Be-
resnisky ....
ORDONNANCE du Roi qui applique à la
comptabilité des fonds spéciaux de l'uni-
versité les dispositions des diverses ordon-
nances relatives à la reddition et au contrôle
des comptes des recettes et des dépenses
publiques de l'État...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un droit de péage sur le pont existant
sur l'Arros, dans la ville de Plaisance.....
ORDONNANCES du Roi qui classent une route
et plusieurs chemins au rang des routes dé-
partementales de la Seine-Inférieure, de la
Marne et du Cher....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de donations faites aux com-
munes d'Arras et d'Isenay..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Vélennes, de Gennes, de Baslines,
des É pesses et de Lyon; aux hospices de
Vichy, de Narbonne, d'Arles, de Luné-
ville, de Paris, de Clermont-Ferrand, et de
Pau; aux pauvres de Vichy, de Montbard,
de Bélicu, de Chabeuil, de Sainville, de
Gondrin, de Châtellier, de Nancy, de Fré-
micourt, d'Aussuruc, de Saint-Genis-Laval
et d'Yzeron....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Montromant, de Charrecey, de Bercy,
d'Auteuil, d'Antony, de Saint-Cézaire et
d'Argenteuil; aux hospices de Paris et de

183.247.

184.

279.

184.

281 à

283.