DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 1827.

N.° 174 à 204..

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.