nelle dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, 6. Réglement pour l'acceptation des dons et legs faits en faveur des églises, des pauvres et des établissemens publics dans les colonies, 579 et suiv COLONS de Saint-Domingue. Voyez Commission de répartition de l'indemnité. COMMANDANT d'escadre. Voyez Marine royale. ·COMMISSION de liquidation de l'indemnité. Le travail réparti entre les cinq sections de cette commission est, à partir du 1er janvier 1828, attribué en totalité à la quatrième section, 860. COMMISSION de répartition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de SaintDomingue. Réduction du nombre des membres de cette commission, 861. Désignation des membres qui, à partir du 1er janvier 1828, composeront cette commission, 863. COMMUNAUTES religieuses. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses établies dans les villes de Cremieu, de Rodès, de Grenoble, de Portieux, de Quimperlé et de Langres, 39 et 40; de Saint-Servan, de Chirac, de Dôle, de Tours, de Rennes, et de Paris, rue de Reuilly, 220 et 221; de Nantes, de Périgueux, de Valence, de Saint-Vincent de Paul à Paris et à Arras, de Langres et de Saint-Augustin à Paris, et de Bourg-Argental, 260 et suiv.; de Vernon, 333; de Charly, d'Aire, du Havre, d'Aurillac, de Chemillé, de Saint-Nicolas de Port, de Vezelise, de Saint-Julien du Mans et de Saint-Michel à Paris, 477 et 478; de Carentan, d'Aire, de Calais, de Langogne, de Lyon, de Nancy, de Pradelles, de SaintFlour, de Roanne et d'Orléans, 509 et suiv. Voyez Religieuses. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Magneville, de Panissière, de Rocourt, de Saint-Marc de Vaux, de Saint-Laurent de Chamousset, de Chamalières, de Corcelle et d'Averton, 11 et 12; à celles de Fresne-Poret et de Verquin, 207 et 208; à celles de Châlons-sur-Marne, de Rabastens, de Saint-Symphorien d'Ozon, de Saint-Front, de Saint-Brice de Landelie, de Vilhain et de Saint-Maudez, 267 et 268; — à celles de Grentzingen, d'Oberdorff, d'Henflingen, de Saint-Romain-en-Gier, de Vauxains, de SaintLéger-sur-Dheure, d'Embry, de Colombey-les-deux-Eglises, de Mandres, de Marchampt, de Chérier, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de Malans, de Montastruc, de Breuil, de Soumensac, de Fresnes, de Louzes, d'Aliandhuy et de Sausseuil, 299 et suiv.; à celles de Crillon, des Aubiers, de Vallery, de Brezolettes, de Ligescourt, du Pertre, d'Espas, de Meze!, de Mouy et d'Arquenay, 317 et suiv.; à celles de Saint-Nicolas des Bois, de la Ferrière du Val et d'Oudefontaine, 340; à celles de Callas, de Branne, de Ludres, de Reims et de la Chapelle du Fest, 341 et 343; à celles d'Arras et d'Isenay, 368; à celles de Vélenne, de Gennes, de Baslines, des Épesses et de Lyon, 381 et 382; d'Arquenay, de Belleau-et-Torcy, de Pontécrépin, de Metz, de Bly. de Quincy, de Mareuil, de Saint-Maurice, de Gif et de Mézilles, 409 et à celles de Blesle et de Longchamp, 423; à celles de Montégu, de Drubec, de Poligny, de Volesvre, de Consenvoye, de Gramat, de Montaren, d'Erbrée, d'Hartennes et de Moisselles, 591 et $92. Voyez Réunion de communes. suiv. ; -- à celles COMPTES de l'université. Les dispositions des diverses ordonnances royales relatives à la reddition et au contrôle des comptes des recettes et des dépenses publiques de l'Etat sont déclarées applicables à la comptabilité des fonds spéciaux de l'université, 247. CONGREGATION des prêtres de la mission dits Lazaristes. Réception et publi cation du bref d'institution de M. l'abbé de Wailly en qualité de supérieur général de cette congrégation, 2. CONSEIL de censure. Voyez Censure. CONSEIL d'état. Nomination de sept auditeurs de seconde classe au Conseil d'etat, 241; d'un même nombre d'auditeurs de première classe, 838. - CONSEIL nautique. Établissement d'un conseil nautique dans chacun des CONSERVATIONS forestières. Voyez Code forestier. Composition et CONVENTION. Publication de la convention et de l'article additionnel contenant l'établissement réciproque des Français en Suisse et des Suisses en France, conclus entre Sa Majesté Très-Chrétienne et les Cantons et États du Corps helvétique y dénommés, 321. CONVOCATION des colléges électoraux. Voyez Colléges électoraux. COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances de la cour des comptes pour l'année 1827, 193. Nomination des membres qui doivent composer la chambre des vacations pendant les vacances, 194. — Cette cour est autorisée à recevoir le compte de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord, 195. Elle recevra également, à partir de l'année 1828, le compte de l'université, 248. COUR royale. Prorogation des chambres temporaires créées dans les cours royales de Nimes et de Pau, 395 et 396. 1 COURTIER de marchandises. Création de deux places de courtier de marchandises dans la ville de Fécamp, 554. CRÉDIT. Voyez Armées royales de l'Ouest. CREDITS. Mode de répartition des crédits accordés par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses ordinaires du ministère de la justice, 325; pour celles des ministères de la guerre, de la marine et de l'intérieur, 513. 516 et 518; pour celles du ministère des affaires ecclésiastiques, 537; - pour celles du ministère des finances et administrations financières qui en dépendent, 561 et suiv.; et pour celles du ministère des affaires étrangères, 836. CURES. Fixation du traitement des curés de seconde classe, à partir du 1. janvier 1828, 542. D DÉCLARATION de naturalité. Voyez Naturalité. DÉLITS, forestiers. Amnistie pleine et entière est accordée pour tous délits commis antérieurement à la promulgation du nouveau Code forestier, 465.- Exceptions, ibid. Voyez Code forestier. DELIMITATION. Voyez Code fo estier. DEMANDES d'échanges d'immeubles. Voyez Échanges. DÉPARTEMENS. Ain. Voyez Abattoir, Grains, Hospices, Pauvres, Pont, Religieuses. Ardennes. Voyez Communes, Eglises, Grains, Séminaires, Usines. Aube. Voyez Abattoir, Églises, Hospices, Pauvres, Séminaires. Aude. Voyez Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Préfectures. Aveyron. Voyez Eglises, Hospices, Mines, Pauvres, Religieuses, Tribunaux de première instance. Bouches-du-Rhône. Voyez Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Réunion de communes. Calvados. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Institution canonique, Pauvres., Cantal. Voyez Eglises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Routes. Charente. Voyez Communes, Foires, Hospices, Pauvres, Routes. Charente-Inférieure. Voyez Églises, Grains, Hospices, Institution canonique, Pauvres, Séminaires. Cher. Voyez Eglises, Pauvres, Routes. Corrèze. Voyez Hospices, Pauvres, Pont, Usines. Corse. Voyez Eglises, Grains, Hospices. Côte-d'Or. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Routes, Usines. Côtes-du-Nord. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices. Creuse. Voyez Hospices. Dordogne. Voyez Eglises, Hospices, Pauvres, Usines. Doubs Voyez Communes,, Grains, Pauvres. Drome. Voyez Abattoir, Églises, Pauvres, Pont. Eure. Voyez Communes, Grains, Hospices, Religieuses, Tribunal de commerce. Eure-et-Loir. Voyez Boucher, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires. Finistère. Voyez Bureaux des douanes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses, Séminaires. Gard. Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Routes, Sé minaires. Garonne (Haute). Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Séminaires, Tribunaux de première instance. Gers. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Pont, Religieuses, Routes, Séminaires. Gironde. Voyez Grains, Pauvres, Pont. Hérault. Voyez Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses. Ille-et-Vilaine. Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Préfectures. Indre. Voyez Routes. Indre-et-Loire. Voyez Églises,, Hospices, Pauvres. Isère. Voyez Communes, Eglises, Grains, Mines, Pauvres, Séminaires, Tribunaux de première instance. Jura. Voyez Abattoir, Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Séminaires, Usines. Landes. Voyez Eglises, Pauvres, Pont, Routes, Séminaires. Loire. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Tribunaux de première instance. Loir-et-Cher. Voyez Hospices, Religieuses, Loire (Haute). Voyez Communes, Eglises, Hospices, Mines, Religieuses. Lot. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres. Lot-et-Garonne. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires. Lozère. Voyez Eglises, Justice de paix, Pauvres. Maine-et-Loire. Voyez Eglises, Pauvres, Religieuses, Séminaires. Manche. Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses. Marne. Voyez Abattoir, Communes, Eglises, Foires, Hospices, Pauvres, Routes. Marne (Haute). Voyez Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Séminaires, Usines. Mayenne. Voyez Communes, Églises, Pauvres, Routes. Meurthe. Voyez Communes, Ecole forestière, Eglises, Hospices, Pauvres, Routes, Séminaires, Usines. Meuse. Voyez Communes, Eglises, Grains, Pauvres, Séminaires, Usines. Alorbihan. Voyez Abattoir, Eglises, Grains, Institution canonique, Pauvres. Moselle. Voyez Boulanger, Communes, Églises, Grains, Pauvres, Religieuses. Nièvre. Voyez Communes, Églises, Hospices, Tribunaux de première instance. Oise. Voyez Communes, Pauvres, Tribunaux de première instance. Pas-de-Calais. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Institution canonique, Pauvres. Puy-de-Dôme. Voyez Eglises, Hospices, Mines, Pauvres, Religieuses. Pyrénées (Basses). Voyez Abattoir, Grains, Hospices, Pauvres, Routes, Séminaires. Pyrénées (Hautes). Voyez Grains, Religieuses, Tribunaux de première ins tance. Pyrénées-Orientales. Voyez Grains, Hospices, Routes. Rhin (Bas). Voyez Grains, Hospices, Séminaires, Usines. Rhin Haut). Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Paavres Rhône. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres. Saone (Haute). Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Usines Saone-et-Loire. Voyez Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Séminaires. Sarthe. Voyez Communes,, Églises, Hospices, Pauvres, Religieuses, Routes. Seine. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Religieuses. Seine-et-Marne. Voyez Abattoir, Communes, Eglises, Hospices, Pauvres. Seine-Inférieure. Voyez Courtier, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Routes. Seine-et-Oise. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Institution canonique, Pauvres, Pont. Sèvres (Deux). Voyez Communes, Églises, Pauvres. Somme. Voyez Communes, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres, Tribunaux de première instance. Tarn. Voyez Communes, Pauvres, Religieuses, Usines. Tarn-et-Garonne. Voyez Abattoir, Eglises, Foires, Pauvres, Préfectures. Var. Voyez Grains, Hospices, Pautres, Séminaires. Vaucluse. Voyez Communes, Églises, Hospices, Préfectures, Usines. Vendée. Voyez Abattoir, Eglises, Grains, Préfectures. Vienne. Voyez Églises, Religieuses, Routes. Vienne (Haute), Voyez Hospices, Pauvres, Usines. Vosges. Voyez Eglises, Pauvres, Usines. Yonne. Voyez Communes, Pauvres, Religieuses, Séminaires. DÉPENSES. Voyez Crédits, Ministères. DÉPUTÉS. Voyez Chambre des Députés. DIRECTION générale des forêts. Voyez Code forestier. aux sieurs aux sieurs DOMAINE de Chambord. La cour des comptes est autorisée à recevoir le compte qui lui sera soumis par la commission chargée de recueillir et d'appliquer à leur destination les fonds provenant de la souscription ouverte pour l'acquisition du domaine de Chambord, 195. DOMICILE. Autorisation donnée aux sieurs de Jerica, Fassnacht, Guthmann, Virmond, Quyada, Moral, Moreno, Merino, Boisgas - Esbert et Maiz, pour établir leur domicile en France, 36 et 37. Même autorisation donnée aux sieurs Braedler, Huber, Isnardi et Stock, 102: Naegely, Riffart et Roca, 218;- aux sieurs Goehner, Govoz, Franch, Heydiri, Huber, Raab, Straub, Mercier et Papincoff, 239; Devit, Cole, Chevalley, Bistolli et Steimetz, 257;· aux sieurs Lutz, Esca rigas, Dobbs, Rauch, Knickenberg, John-William Jones, Pope et Ackermann, 339;- aux sieurs Jones et Rati-Menton, 367; au sieur Heyé, 421; aux sieurs Buller, Digby-Fowell, Hanson, Hughes, Koch, Meletta, Rivetto, Rooks, Bicknell, Lloyd, Weaver et Inwood, 422; - aux sieurs Bel et Foster, 476; aux sieurs Legge, Richards et Riondel, 529;— aux sieurs Téchenert, Lachat et Langeloth, 560;-aux sieurs Gardner, Foelix et Ducloz, 856. Rapport de l'ordonnance du 13 janvier 1819 qui autorisait le sieur Bongiovanni à établir son domicile en France, ibid. Les sieurs Deber, Schwendemann, Maillard, Kayser, Guder, Erb et Lebon, sont admis 'à établir leur domicile en France, 870. DONATIONS. Voyez Communautés religieuses, Communes, Églises, Hospices, Pauvres, Séminaires. DONS et Legs. Voyez Colonies. DOUANES. Voyez Bureau des douanes. |