N° 7664. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux pauvres de Saint-George de Reneins (Rhône) par le sieur Prà. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7665. -ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait par le sieur Desfours de Maisonforte, d'une somme de 3000 francs, à l'hospice de la charité de Lyon (Rhône), et de pareille somme à l'hôpital général de la même ville. (Paris, 21 Octobre 1827. )

N. 7666. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 2000 francs fait aux pauvres de Paris ( Seine) par le sieur Bancal. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7667. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 14,000 francs léguée à l'hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) par le sieur Fage. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7668. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs et de dix sacs de blé, légués aux hospices de Castres (Tarn) par le sieur Combes dit Jamion. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7669. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs fait aux hospices de Castres (Tarn) par la dame veuve Cros. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7670. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 10c0 francs légués à l'hospice de Beaumont (Tarn-et-Garonne) par la demoiselle Bagué. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7671. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 1400 francs, fait à l'hospice de Cucuron (Vaucluse) par le sieur Garcin. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7672. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1468 francs léguée aux pauvres de Gérardmer (Vosges) par la dame veuve Martin. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N. 7673. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de soo francs légués aux pauvres de Mézilles (Yonne) par le sieur Delaporte. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7674. CADONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs offerte en donation au bureau de bienfaisance de Thoissey (Ain) par les héritiers du sieur Ducret de la Braconnière. ( Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7675. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré estimée 2000 francs, offerte en donation à l'hospice d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or) par la dame veuve Marinet. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7676. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente viagère de 100 francs offerte à l'hospice d'Haguenau (Bas-Rhin) par le sieur Moppus. ( Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7677. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs offerte aux hospices de Mâcon (Saone-et-Loire) par les parens du sieur Villermot. (Paris, 21 Octobre 1827.)

N.° 7678. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs offerte en donation à l'hospice d'Autun (Saone-et-Loire) par le sieur Chauveau de Quercize et la dame de Thy. (Paris, 21 Octobre 1827.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALÉ.

er Janvier 1828.

I.cr

ABATTOIR. Établissement d'abattoirs et confirmation de ceux qui existent dans les villes des Sables, page 32; - de Saint-Amour, 187; de Bayonne, de Hasparren, de Vitry-le-Français et de Belley, 201 à 205; de Melun, 210; de Montmorot, de Lorient et de Valence, 227 à 231; de Beaumont et de Troyes, 290 et 292;

lisse, 375.

ADJUDICATIONS de coupes de bois. Voyez Code forestier.

AGENS forestiers. Voyez Code forestier.

AMÉNAGEMENT. Voyez Bois, Code forestier.

AMENDE. Voyez Librairie.

AMNISTIE. Voyez Délits forestiers.

ANTILLES. Voyez Colonies.

APPEL. Voyez Armée.

- de Négrepe

-

ARMÉE. Fixation du nombre des jeunes soldats de la classe de 1826 appelés à l'activité, 769. - Tableau de leur répartition entre les divers corps de l'armée, 770 et suiv. - Récapitulation par départemens et par divisions militaires de cette répartition, 800 et suiv.

ARMÉES royales de l'Ouest. Répartition du nouveau crédit de deux cent mille francs ouvert pour l'exercice 1828 par la loi de fnances du 24 juin 1827, en augmentation du fonds précédemment affe té au paiement des secours annuels et viagers des armées royales de l'Ouest, 199. ARPENTEURS. Voyez Code forestier.

2. VIII. Série. Tome VII.

Fff

AUDITEURS. Voyez Conseil d'état.

AVOUÉS. Fixation definitive du nombre des avoués du tribunal de première instance de Bergerac, 480.

B

BOIS. Autorisations données pour des exploitations dans des réserves communales et pour des aménagemens de bois, 346, 348, 402, 419, 467,539, 586, 847 et 850. Voyez Code forestier.

BORNAGE. Voyez Code forestier.

BOUCHER. Suppression du syndicat des bouchers de la ville de Chartres, $84. - Nouvelles dispositions relatives à l'exercice de cette profession dans ladite ville, ibid.

BOULANGER. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Thionville, 550.

BOURSES. Fixation du nombre et mode de répartition des bourses accordées à chaque collége royal, 369. Conditions imposées aux élèves pour obtenir et conserver les bourses, 370 et suiv

BREF. Voyez Congrégation, Lazaristes..

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le second trimestre de 1827, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature, 161; pendant le troisième trimestre de 1827, 482.

et

BUDGET général de l'État. Réglement sur la manière d'établir, à partir de l'exercice 1829, le budget général de l'État, 273. — Tableau de la division de ce budget, 276.

BULLES. Voyez Institution canonique.

BUREAU central de vérification. Voyez Octroi de Paris.

BUREAU de censure. Voyez Censure.

BUREAU des douanes. Celui du port Launay est compris au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'importation des grains et farines ont lieu exclusivement lorsque ces opérations sont permises, 20.

C

CABOTAGE. Voyez Maîtres au petit cabotage.

CAISSE de retraite. Etablissement d'une caisse de retraite en faveur des employés de la vérification des poids et mesures, 555.

CANTONS helvétiques. Voyez Convention.

CAPITAINES de bâtiment. Voyez Marine royale.

Nomina

CENSURE. Nomination de MM. de Blaire et Ollivier en qualité de membres du conseil chargé de la surveillance de la censure, 1.— MM. de Silan et Lévêque sont nommés membres du bureau de censure, 19. tion de M. Berchoux en la même qualité, 179. 1827 relative à la censure cessera d'avoir son effet, 447.

CESSIONS de brevets. Voycz Brevets d'invention.

L'ordonnance du 24 juin

CHAMBORD. Voyez Domaine de Chambord.

CHAMBRE des Députés. Sa dissolution, 425.

CHAMBRE des Pairs. Création de nouveaux pairs de France, 449.

CHAMBRES temporaires. Voyez Cour royale, Tribunaux de première instance.
CHANGEMENS de noms. Voyez Noms.

CHEMINS. Voyez Routes.

CODE forestier, 41 et suiv.

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Désignation des bois et forêts soumis au ré-
gime forestier, ibid. - Dispositions relatives aux agens, arpenteurs,
gardes généraux et particuliers et autres préposés de l'administration
forestière, 42, 108 et suiv. - Organisation, composition et attributions
de la direction générale des forêts, 105. Mode de délimitation et de
bornage des bois et forêts qui font partie du domaine de l'État, 43, 118
et suiv.
Dispositions relatives à l'aménagement, aux adjudications de
coupes, aux exploitations et aux réarpentages et récolemens, 44, 120
et suiv.; aux adjudications de glandée, panage et paisson, aux affec-
tations à titre particulier et aux droits d'usage dans les bois de l'Etat,
53.
128 et suiv. Dispositions relatives aux bois et forêts qui font partie
du domaine de la couronne, aux bois et forêts possédés à titre d'apa-
nage ou de majorats réversibles à l'État, aux bois des communes, des
établissemens publics et des particuliers, 60, 134 et suiv.; des bois
destinés au service de la marine et des ponts et chaussées, 68, 141 et
suiv. Police et conservation des bois et forêts, 73, 146 et suiv.
Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au
régime forestier, 75, 146 et suiv. Mode d'exécution des jugemens
rendus à la requête de l'administration forestière, en réparation des délits
et contraventions commis dans les bois et forêts, 77, 151 et suiv.
Tarif des amendes encourues pour ces sortes de délits, 93. Proro-
gation jusqu'au 1er janvier 1829 de l'exécution des dispositions des
articles 106 et 107 du Code forestier, 94. Tableau de la division
territoriale du royaume en vingt conservations forestières, 154. État
des départemens, arrondissemens et cantons qui ne seront pas soumis à
l'exercice du droit de martelage pour le service de la marine, 242.
Amnistie pleine et entière est accordée pour tous délits commis anté-
rieurement à la promulgation du nouveau Code forestier, 465.
COLLEGES électoraux. Leur convocation dans tout le royaume, 435.
Nomination des présidens de ces colléges, 426 et suiv.; du président
du collège du deuxième arrondissement électoral d'Eure-et-Loir, 469."—
Désignation des villes où se tiendront le collége départemental de la
Meuse, le collège du cinquième arrondissement du Nord et celui du
troisième arrondissement de l'Oise, 470 et 471. Nomination des pré-
sidens de divers coiléges d'arrondissement, 472 à 475; de celui du
deuxième arrondissement de l'Eure, 481. Désignation de la ville
d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége électoral du département de la
Corse, 849. Nomination du président de ce collége, ibid.; de
ceux de l'Aisne et de la Charente-Inférieure, 852 et .853.
COLLÉGES royaux. Voyez Bourses.

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COLONIES. Dispositions relatives au mode de procéder en matière crimi-

VIII Série. Tome VII,

Fff 2