acquérir le droit de commander les navires expédiés au grand cabotage, et de celles auxquelles ils sont astreints aujourd'hui pour devenir seulement maîtres au petit cabotage;

Vu l'ordonnance royale du 18 octobre 1740, la loi du 25 octobre 1795 [3 brumaire an IV], l'ordonnance royale du 12 février 1815, et notre ordonnance du 7 août 1825; Prenant en considération les progrès de l'instruction parmi les maîtres au petit cabotage, et voulant satisfaire aux besoins ainsi qu'aux voeux du commerce, en facilitant l'entreprise de toute espèce d'expéditions de cabotage sous pavillon français,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les maîtres au petit cabotage seront désignés désormais sous le titre générique de maîtres au cabotage.

2. Les maîtres au cabotage auront le droit de commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage.

3. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 25. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

N.° 7590.

Signé C. DE CHABROL.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise des Exploitations dans les Bois ou dans les Réserves de plusieurs Communes, ainsi que l'Aménagement d'un Bois,

Au château des Tuileries, le 25 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu les titres I., III et VI du Code forestier;

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Vu l'ordonnance d'exécution du 1. août 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les dix-huit communes ci-après désignées sont autorisées à faire mettre en vente aux enchères, savoir : 1.° de Vyt-lès-Belvoir (Doubs), douze hectares de sa réserve pour l'ordinaire 1829;

2.o de Montagnat le-Reconduit (Jura), cinq hectares cinquante-et-un ares pour l'ordinaire 1829, de la réserve du hameau de Curny, son annexe;

3.o d'Amazy et d'Asnois (Nièvre), vingt hectares de la réserve des bois qu'elles possèdent par indivis;

4.° de Berg en Bavière, trois arbres à prendre dans ses bois situés en France, département du Bas-Rhin, à charge de payer les vacations forestières;

5.° la commune de Romagny (Haut-Rhin), une coupe extraordinaire d'un hectare dans ses bois;

6.o de Courteron (Aube), soixante ares formant une lisière de bois contiguë à ceux des communes de Plaine et de Mussy;

7.o de Baudrières (Saone-et-Loire), trente-huit hectares trente ares de sa réserve;

8.° de Collonges de la Magdeleine (Saone-et-Loire), un hectare cinquante centiares environ de la réserve du hameau du Bas de Collonges, son annexe;

9.° d'Oberdorff (Bas-Rhin), cinquante arbres à prendre dans ses bois;

10.° d'Uffholtz (Haut-Rhin), cinq hectares de ses bois pour l'ordinaire 1829;

11.o de Baltzenheim (Haut-Rhin), un hectare environ de bois blanc sur un canton de ses bois;

12.° de Bugnières (Haute-Marne), cinq hectares d'accrues à titre de supplément d'affouage pour l'ordinaire

En deux années successives,

13.o de Cosnes (Moselle), quatorze hectares de sa réserve;

14.° de Montanges (Ain), vingt-sept hectares soixante ares de sa réserve ;

15.o d'Ernestviller (Moselle), sept hectares de sa réserve;

16.° de Magnance (Yonne), onze hectares vingt ares de ses bois;

17. d'Ahun (Creuse), vingt hectares de ses bois;

En trois années successives,

18.° de Verzé (Saone-et-Loire), cinquante hectares vingt-cinq ares de sa réserve.

2. L'administration des forêts fera procéder à l'aménage'ment des bois appartenant à la commune de Baudrières désignée dans l'article 1." de la présente ordonnance.

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3. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordon ́nance, chacun en ce qui le concerne.

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J. DE VILLÈLE.

N. 7591. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux vignes et de deux jardins produisant ensemble un revenu annuel de 17 francs so centimes; le tout offert en donation aux pauvres de Rosières-aux-Salines (Meurthe) par le sieur Pidolot. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.')

N.° 7592.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de Soco francs et de quatre lits complets, avec l'usufruit d'un terrain de 4 mètres 7 centimètres de long sur 10 mètres de large; le tout offert en donation au bureau de

bienfaisance de Saint-Amand-Tallende ( Puy-de-Dôme) par le sieur Pollet. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.)

N.° 7593.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 7000 francs, offerte en donation à l'hospice de Beaujeu (Rhône) par le sieur Varenard de Billy. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.)

N. 7594. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de douze doubles boisseaux de méteil, offerts en donation aux pauvres de Bergesserin (Saone-et-Loire) par le sieur Janin. ( Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.)

N.° 7595.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison située à Vaucresson (Seine-et-Oise), offerte en donation aux pauvres de cette commune par les héritiers Mazeleyre. (Saint-Cloud, 27 Septembre 1827.)

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N.° 7596. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs, offerte en donation à l'hospice de Montluel (Ain) par le sieur Bolliat. ( Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7597.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation évaluée à 600 francs, faite à l'hospice de Castellanne (Basses-Alpes ) par la demoiselle Simon. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N. 7598. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de so francs, offerte en donation à l'hospice de Castelnaudary (Aude) par le sieur de Bonnefoy. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7599. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs sur l'Etat et de 25 francs d'arrérages de cette rente, le tout offert en donation au bureau de bienfaisance de Saint-Geniez ( Aveyron) par la demoiselle Talon. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.o 7600.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux créances montant ensemble à 1600 francs, offertes en donation au bureau de bienfaisance d'Aix (Bouches-du-Rhône) par la demoiselle Decanis. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7601. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 39 francs 50 centimes, offerte en donation à l'hospice de Saint-Martin, île de Ré (Charente-Inférieure), par la demoiselle Aymon. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N. 7602. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3500 francs, offerte à l'hospice de Dijon (Côted'Or) par le sieur Déchaux. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7603. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs, offerte en donation aux pauvres de Bressey-sur-Tille (Côte-d'Or) par les sieur et dame de Pradier d'Agrain et la dame de Parcieu. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7604.

Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs, offerte en donation à l'hospice de Mainsat (Creuse) par le sieur Giry. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.. 7605.

-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2500 francs, offerte à l'hospice de Nontron (Dordogne) par le sieur Duroux. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 76:6.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de Soo francs, offerte en donation à l'hospice de la Guerche (Ille-et-Vilaine) par la dame veuve Perrigault. (Paris, 3 Octobre 1827.)

N.° 7607.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et viagère de 400 francs, offerte en donation à l'hospice de Château Renard ( Loiret ) par le sieur Le Peletier des Forts. (Paris, 3 Octobre 1827.)

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N. 76o8. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites au bureau de bienfaisance de Figeac (Lot), 1.o par le sieur Malleville, de deux rentes de 200 francs chacune; 2.o par le sieur Debons, d'une rente de 300 francs 3.o par le sieur Vaissié, d'une rente de 150 francs; 4.° par la demoiselle Labanhie, d'une rente de 100 francs; 5.o enfin par le sieur Grand, d'une rente de 25 francs. (Paris, 3 Octobre 1827.)