Bulletin des lois de la République française

Vu la déclaration des religieuses de la Miséricorde de Jésus établies à Dunkerque, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre exactement les statuts des sœurs de la Miséricorde de Jésus de Vannes, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1." avril 1827;

Vu la délibération du conseil municipal de Dunkerque du 30 avril 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ;

Vu le consentement de l'évêque de Cambrai, du is octobre 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La communauté des religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jésus établie à Dunkerque, département du Nord, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 11. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 7510. — ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Sœurs de la Providence établie à Fontoy, département de la Moselle.

Au château des Tuileries, le 11 Novembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des sœurs de la Providence établies à Fontoy, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts de la maison chef-lieu de leur congrégation placée à Forbach, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 30 avril 1826;

Vu la délibération du conseil municipal de Fontoy du 14 octobre 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ;

Vu le consentement de l'évêque de Metz en date du 1.er octobre 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La communauté des sœurs de la Providence établie à Fontoy, département de la Moselle, gouvernée par une supérieure locale, dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Forbach, dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée.

Donné en notre château des Tuileries, le 11. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne Le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 7511.- ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Sœurs de Saint-Joseph établie à Neufvéglise, département du Cantal.

Au château des Tuileries, le 11 Novembre 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des sœurs de Saint-Joseph de Neufvéglise, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts des sœurs de Saint-Joseph du Puy, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1.** avril 1827;

Vu la délibération du conseil municipal de Neufvéglise du 3 mai 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé;

Vu le consentement de l'évêque de Saint-Flour, du 28 octobre 1827;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La communauté des sœurs de Saint-Joseph établie à Neufvéglise, département du Cantal, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée.

Donné en notre château des Tuileries, le 11. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N. 7512.

ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Legge (Leaver), capitaine au service de Sa Majesté Britannique, né en Angleterre en 1787, et demeurant à SaintOmer, département du Pas-de-Calais;

2.o Le sieur Richards (Francis), neveu du précédent, né en Angleterre en 1792, demeurant à Saint-Omer, département du Pas-de-Calais;

3.o Le sieur Riondel ( François ), né à Vallon en Savoie le 13 novembre 1796, tailleur de pierres à Offemont, département du Haut-Rhin. (Paris, 14 Novembre 1827.)

N.° 7513. ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur JeanBaptiste-Louis-Charles de Geoffroy d'Antrechaus, né le 7 octobre 18c6 à Saint-Tropez, département du Var, est autorisé à prendre du service près de S. M. le Roi de Sardaigne, sans perdre la qualité de Français et les droits qui y sont attachés; à la charge toutefois par lui de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (SaintCloud, 18 Juillet 1827.)

N.° 7514. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dominique-André Moro, lieutenant honoraire à l'hôtel royal des Invalides, né à Andora, royaume de Sardaigne, le 13 janvier 1788. (Paris, 23 Décembre 1817.)

N.° 7515 ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Lacombe (Jean-Louis), né le 9 vendémiaire an II [ 30 septembre 1794] à Annecy en Savoie, lieutenant honoraire invalide à Paris. (Paris, 6 Décembre 1826.)

N.° 7516. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur de Vecchietti (NicolasMarie-Luc-Joseph ), né le 10 septembre 1778 à Florence, ancien département de l'Arno, capitaine en non-activité, demeurant à Revest, arrondissement de Toulon, département du Var. (Paris, 16 Mai 1827. )

N.° 7517: ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Blanz (Jean-Michel), né le 28 septembre 1763 à Kempten, royaume de Bavière, souslieutenant en retraite, demeurant à Paris. (Paris, 23 Mai 1827.)

N.° 7518. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Halfen ( Werner), né le 29 août 1785 à Poulheim, ci-devant département de la Roer, lieutenant honoraire de la douzième division à l'hôtel royal des Invalides. (Saint-Cloud, 20 Juin 1827.)

N.° 75.19.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Allemoz ( Denis ), né le 28 août 1785 au Bois, ancien département du Mont-Blanc, lieutenant honoraire à la troisième division de l'hôtel royal des Invalides. (Saint-Cloud, 20 Juin 1827. )

N.° 7520.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Buzzino (Jean-Eusèbe), né le 16 janvier 1788 à Netro, ancien département de la Sesia, caporal invalide à la huitième division de l'hôtel. ( Saint-Cloud, 4 Juillet 1827.)

N.° 7521. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dubbelfeld ( Antoine ), né le 19 février 1793 à Sechten, canton de Brühl, ancien département de la Roer, lieutenant honoraire de la douzième division à l'hôtel royal des Invalides. (Saint-Cloud, 4 Juillet 1827.)

N.o 7522. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Van-Poppelen (Arnoldus), né le 23 décembre 1790 à Malines, royaume des Pays-Bas, militaire invalide à l'hôtel royal des Invalides à Paris. (SaintCloud, 4 Juillet 1827.)

N.° 7523. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Beresnisky (Théodore), né le 18 mars 1776 à Sambourg en Pologne, ancien militaire, demeurant à Paris. (Paris, 15 Août 1827.)

N.° 7524.- ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dehan (François-Joseph

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