En quatre années successives,

26.o de Nans (Doubs), onze hectares faisant la partie la plus âgée.

2. L'administration des forêts fera procéder à l'aménagement des bois appartenant aux communes ci-après, savoir :

1.o A celles de Vaudrey, Nant-le-Grand, la Neuville-auxTourneurs, Saint-Martin du Mont, Cappel et Farschweiller, Oëlleville, désignées dans l'article 1.o de la présente ordon

nance;

2.° A celle de Vonges (Côte-d'Or);

3.o A celle d'Issancourt (Ardennes).

3. Il n'y a lieu, quant à présent, à autoriser l'exploitation de quatre-vingt-seize ares trente-cinq centiares, sollicitée par la commune de Vonges désignée dans l'article précédent.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 21 Octobre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. »

Signé, CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état dès finances,

:

Signé J. DE VILLÈLE.

N.° 7384 - ORDONNANCE DU ROI qui admet le sieur Heyé (André-Christophe), né le 29 octobre 1797 à Quedlinbourg en Westphalie, fabricant de peignes à Strasbourg, à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 14 Octobre 1827.)

N. 7385

ORDONNANCE DU ROI portant que le sieur Crozard (Jean), né le 11 février 1789 à Oloron, département des Basses-Pyrénées, et y demeurant, est réintégré dans la qualité et les droits de Français qu'il avait perdus en acceptant du service en pays étranger sans autorisation. (Paris, 16 Octobre

N.° 7386.

ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Buller (Francis), né le 22 janvier 1768 à Londres, et demeurant à Saint-Pierre-lès-Calais, département du Pas-deCalais;

2.o Le sieur John Digby-Fowell, né le 30 janvier 1796 à Totness dans le Devonshire en Angleterre, et demeurant à Boulogne, département du Pas-de-Calais;

3. Le sieur Hanson (Francis), né le 17 septembre 1756 en Angleterre, demeurant à Calais, même département;

4. Le sieur Hughes (William), né le 15 mai 1797 à Morville en Angleterre, fabricant d'étoffes de laine à Saint-Pierre-lèsCalais, même département;

5. Le sieur Koch (Edme-athias), né le 22 vendémiaire an IX [14 octobre 1800] à Troyes, département de l'Aube, d'un père étranger, demeurant à Paris;

6.o Le sieur Meletta (Henri-Louis-Joseph), né le 11 septembre 1801 à Mayence, et demeurant au Havre, département de la Seine-Inférieure ;

7. Le sieur Rivetto (Jean-Antoine), né le 26 mars 1793 à Pistoleza en Piémont, plâtrier, demeurant à Bourg, département de l'Ain;

8.o Le sieur Rooks (John), né le 14 juin 1790 dans la paroisse de Heairtree, comté de Devon en Angleterre, et demeurant à Boulogne, département du Pas-de-Calais. (Paris, 16 Octobre 1827.)

N.° 7387.

ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,'

1.o Le sieur Bicknell (Frédéric ), né en Angleterre le 29 novembre 1801, demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais );

2.o Le sieur Lloyd (William), né en Angleterre le 27 octobre 1787, demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais );

3.o

Le sieur Weaver (William-Henry), né en Angleterre le 17 avril 1793, demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais);

4.o Le sieur Inwood (George), né le 25 janvier 1797 dans la paroisse de Steep, comté de Southampton, en Angleterre, fabricant de tulle à Saint-Pierre-lès-Calais ( Pas-de-Calais ). (Paris, 2.4 Octobre 1827.)

N.° 7388. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, avec dépendances, offerte en donation par le sieur de Bonald, évêque du Puy, à la commune de Blesle, département de la Haute-Loire. (Saint-Cloud, 1." Septembre 1827.)

N. 7389. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 500 francs, fait à l'hospice de l'Antiquaille de Lyon (Rhône) par le sieur Riverieulx de Chambost. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.),

N.° 7390. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'une maison située dans le faubourg SaintAntoine, léguée aux veuves et aux filles indigentes de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris (Seine) par la dame veuve Person. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7391.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à l'hospice de Cotignac (Var) par la dame veuve du sieur Chavignot, 1.° d'une somme de 20,000 francs, payable après la mort de son héritier universel; 2.o de son portrait, ainsi que de celui de son fils, pour être mis dans la chambre du conseil d'administration. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7392.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs évalué à 780 francs, fait à l'hospice de Cannes (Var ) par le sieur Roustan. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7393. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs de 400 francs, fait aux pauvres de Vermanton (Yonne) par la demoiselle Maujot. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7394. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, offerte en donation au bureau de bienfaisance de Rivières (Charente) par le sieur Poirier et consorts. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7395.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, pour moitié de leur valeur nette seulement, les Legs faits par le Sieur Chamberlan, d'une somme de 6000 francs, à l'hospice d'Auxonne, et d'une maison avec dépendances, estimée 6000 fr., à la commune de Longchamp, département de la Côte-d'Or. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7396. pour

ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, moitié seulement, les Legs faits à l'hospice d'Evreux (Eure). par la demoiselle Deshays, de son mobilier estimé 2454 francs 87 centimes, et d'une somme de 4000 francs, et en totalité celui d'une somme de 900 francs, fait au même établissement. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.).

N.° 7397. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par la dame veuve du sieur Prevost de Chantemesle, d'une rente annuelle et perpétuelle de 500 francs seulement, pour fonder une école de garçons à Logron; d'une rente de 2000 francs sur l'État et d'une somme de 600 francs, au bureau de bienfaisance de la même commune; d'une somme de 200 fr. aux pauvres de Saint-Avit, et enfin d'une somme de 400 francs aux pauvres de Lutz, département d'Eure-et-Loir. (SaintCloud, 21 Septembre 1827.)

N.° 7398. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Quettehou (Manche) par le sieur Lepoittevin de Duranville, de tout le mobilier qui restera après l'acquit des charges de sa succession, et qui a été évalué à 1100 francs environ. (Saint-Cloud, 21 Septembre 1827.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des dépariemens.

à la caisse de

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Novembre 1827.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 7399.

(N. 193.)

- ORDONNANCE DU ROI portant Dissolution de la Chambre des Députés et Convocation des Colleges électoraux.

Au château des Tuileries, le 5 Novembre 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article so de la charte constitutionnelle;

Vu les lois des 5 février 1817, 25 mars 1818, 29 juin 1820, 9 juin 1824, 2 mai 1827, et les ordonnances royales des 27 novembre 1816, 4 septembre et 11 octobre 1820; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. La Chambre des Députés est dissoute.

2. Les colléges électoraux sont convoqués dans tout le royaume : ceux d'arrondissement et ceux des départemens qui n'ont qu'un collége, pour le 17 du présent mois; les colléges départementaux, pour le 24; et le collège du département de la Corse, pour le 3 janvier prochain.

3. Le tableau de rectification prescrit par l'article 6 de la loi du 2 mai sera immédiatement publié dans toutes les

communes.

4. Il sera procédé pour les opérations des colléges électoraux ainsi qu'il est réglé par l'ordonnance royale du II octobre 1820.

VIII Série.

Cc