N.° 7266. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres, né à Rabastens, département du Tarn, âgé de quarante ans, à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne, qui lui a confié le grade de colonel d'infanterie et de capitaine au régiment royal de ses gardes wallones, sans perdre la qualité de sujet français; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 3 Juillet 1816.) N.° 7267. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Engelbert dit Drouet (Nicolas ), né à Oberkorn, grand-duché de Luxembourg, le 11 décembre 1781, demeurant à Villers-la-Montagne, arrondissement de Longwy, département de la Moselle. (SaintCloud, 21 Juillet 1824.) N.° 7268. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Engelbert dit Clausse (Nicolas), né à Oberkorn, grand-duché de Luxembourg, le 2 octobre 1786, demeurant à Villers-la-Montagne, arrondissement de Longwy (Moselle). (Saint-Cloud, 21 Juillet 1824.) N. 7269. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Schils (Philippe ), né le octobre 1775 à Battincourt, mairie de Halanzy, grand-duché de Luxembourg, et demeurant à Villers-la-Montagne, dépar tement de la Moselle. (Paris, er Mars 1826.) 3 N.° 7270. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 255 francs, offert en donation à la commune de Vélennes (Somme ) par la demoiselle Froment. (SaintCloud, 21 Août 1827.) N.o 7271. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, offerte en donation aux frères de l'Ecole chrétienne de Gennes (Ille-et-Vilaine) par la dame Dinomais. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7272.- Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs objets mobiliers pour la célébration du service divin, et d'une maison avec dépendances, le tout estimé 6500 francs, et offert en donation à la commune de Baslines (Eure) par les sieur et dame Rosse. ( Saint-Cloud, 21 Août 1827.) --- N.o 7273. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 1000 francs, léguée à la commune des Epesses (Vendee) par le sieur Pailla. (SaintCloud, 21 Août 1827.) N. 7274. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux plans en relief représentant les villes de Paris et de Versailles, légués au musée de Lyon (Rhône) par le sieur Verzy. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7275. ORDONNANCE DU ROI qui autorise à accepter, mais pour moitié seulement de leur valeur nette, les Legs faits par le sieur Richard, 1.o de 1222 francs 75 centimes argent, et de meubles évalués à 420 francs 75 centimes, à l'hospice de Vichy (Allier), et 2. de 450 francs argent aux, pauvres de cette ville. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.o 7276. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 1000 francs, fait aux hospices de Narbonne (Aude) par la dame Pavie de la Villeneuve. ( SaintCloud, 21 Août 1827.). N.° 7277. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 6249 francs 57 centimes, fait aux hospices d'Arles (Bouches-du-Rhône) par le sieur Hermelin. (Saint-Cloud, 21 Août 1827. ) N. 7278. ORDONNANCE DU RO! qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée aux pauvres de Montbard (Côte-d'Or) par le sieur Lemaire. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7279. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes annuelles et perpétuelles, ensemble de 125 francs, offertes en donation au bureau de bienfaisance de Bélieu (Doubs) par le sieur Cuenot. ( Saint-Cloud; 21 Août 1827. ) N.° 7280. Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée aux pauvres de Chabeuil (Drôme ) par le sieur Montchaud. ( Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7281.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée aux pauvres de Sainville (Eure-et-Loir) par le sieur Hardy. ( Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7282. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles évalués à 20,000 francs, légués aux pauvres. de Gondrin (Gers) par la demoiselle Ducousso-Larrouy. ( SaintCloud, 21 Août 1827.) N.° 7283. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, donnant un revenu annuel de 30 francs, offerte en donation aux pauvres de Châtellier (Illeet-Vilaine) par la demoiselle Lemercier de Morière. ( SaintCloud, 21 Août 1827.) N. 7284. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs, offerte en donation par les sieurs Pierre-Léopold et Victor Denizot et les dames André et veuve Noël à la maison des orphelines de Nancy (Meurthe). (SaintCloud, 21 Août 1827.) N.° 7285. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs, offerte en donation aux pauvres de Nancy (Meurthe ) par les sieurs Pierre-Léopold et Victor Denizot et les dames André et veuve Noël. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7286. Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Letac, 1.o de la nue propriété de diverses rentes sur l'Etat, montant ensemble à 5100 francs, aux hospices de Paris (Seine), et 2.o d'une rente de 4500 francs sur l'Etat, aux hospices de Lunéville ( Meurthe ). (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7287. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 340 francs, léguée aux pauvres de Frémicourt (Pas-de-Calais) par la dame veuve Carpentier. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7288. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 francs, fait à l'hospice de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) par la dame Devichy. (Saint-Cloud, 21 Août N.° 7289. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 15 francs, offerte en donation à l'hospice de Pau (Basses-Pyrénées) par la demoiselle Perrin. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7290.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 75 francs, léguée aux pauvres d'Aussuruc (Basses-Pyrénées) par le sieur Baratchegaray. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) N.° 7291. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs, léguée aux pauvres de Saint-Genis-Laval ( Rhône) par la dame Tavernier. (SaintCloud, 21 Août 1827.) N.° 7292.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres d'Yzeron (Rhône) par le sieur Garin, de son bois à brûler, estimé 80 francs, et d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs. (Saint-Cloud, 21 Août 1827.) * A Paris, le 13 Octobre 1827*, COMTE DE PEYRONNET. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de FImprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. ( N.° 191. ). N.° 7293. ORDONNANCE DU ROI pertant Réglement sur la Police et le Roulage des Voitures publiques. Au château de Saint-Cloud, le 27 Septembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr TITRE PREMIER. ART. 1. Les propriétaires ou entrepreneurs de voitures publiques allant à destination fixe se présenteront dans la quinzaine de la publication de la présente ordonnance, dans le département de la Seine, devant le préfet de police, et dans les autres départemens, devant les préfets ou souspréfets, pour faire la déclaration du nombre de places qu'elles contiennent, du lieu de leur destination, du jour et de l'heure de leur départ, de leur arrivée et de leur retour, à peine d'être poursuivis conformément à l'article 3, titre III de la loi du 29 août 1790. Toute nouvelle entreprise est soumise à la même déclaration. Lorsqu'un propriétaire ou entrepreneur de voitures publiques augmentera ou diminuera le nombre de ses voitures ou le nombre de places de chacune d'elles, lorsqu'il changera le lieu de sa résidence, ou qu'il transférera son VIII Série. A a |