Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu le cahier de charges dressé pour la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne à Sainte-Foy, moyennant la concession d'un péage; Vu le procès verbal du 22 mai dernier, constatant les opérations faites à la préfecture du département de la Gironde pour parvenir avec publicité et concurrence à l'adjudication de cette entreprise; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. L'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne à Sainte-Foy, faite et passée le 22 mai 1827, par le préfet du département de la Gironde, au sieur Quénot, moyennant la concession des droits à percevoir sur ce pont pendant quatre-vingts années, est approuvée. En conséquence, toutes les charges, clauses et conditions de cette entreprise recevront leur pleine et entière exécution. 2. Le cahier de charges, le tarif, et le procès-verbal d'adjudication, demeureront annexés à la présente ordon nance. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. TARIF des Droits à percevoir sur le Pont de Sainte-Foy (Gironde). Personnes. Par personne à pied (au-dessous de cinq ans)...... of ose Par personne à pied.. C. 10. Chevaux, Bestiaux, &c. Par cheval ou mulet monté, avec le cavalier... Par âne chargé ou non. Par cheval de meunier, mulet, chargé ou non.. Par boeuf et vache. Par veau ou velle.. Par cochon gras.. Par mouton, brebis, chèvre, truie et cochon de métairie... Par paire d'oies et de dindons en troupe... Nota. Dans les sept derniers articles ci-dessus, le conducteur paiera en outre la taxe portée par l'article 1. quatre chevaux. idem Pour chaque cheval en sus. Voitures particulières non suspendues. Par voiture à deux roues traînée par un cheval.. Idem Idem Par voiture à quatre roues à un cheval... idem à deux chevaux... à trois chevaux.. ́. 0. 25. ọ. 6o. o. 80. I. 00. 0. 80. J. 00. 1. 25. idem à quatre chevaux.. Nota. Par chaque cheval en sus.. Voitures de poste. Chaise de poste à deux roues et deux chevaux, y compris le retour des chevaux pied levé...... Idem à trois chevaux comme ci-dessus.. Voiture de poste à quatre roues et deux chevaux, y compris le retour des chevaux pied levé.... Voitures publiques suspendues. Par voiture à deux roues et un cheval..... Idem idem à deux chevaux.. Par voiture à quatre roues à deux chevaux. ... of 75° 1. 25, 2. 00. Idem Idem Idem Idem idem à trois chevaux. Nota. Pour chaque cheval en sus... Voitures publiques non suspendues. Par voiture à deux roues et à un cheval. Charrettes ordinaires de campagne servant à l'agriculture Par charrette chargée ou non, attelée d'un cheval ou mulet.... Idem de deux chevaux ou mulets.. Idem de deux bœufs... Nota. Par chaque cheval, mulet ou bœuf en sus. Iden idem O. 25. o. 40. 0.30. o. 15. 0. 10. par deux hommes. o. 15. Dispositions générales. Les conducteurs, postillons, rouliers et charretiers ne paieront point la taxe portée à l'article 1.cr; les voyageurs et les domestiques n'y seront assujettis qu'autant qu'ils passeront à pied. Exemptions. Sont exempts du droit de péage les préfet et sous-préfet en tournée, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées; la gendarmerie, les militaires voyageant à pied ou à cheval, en corps ou séparément, à charge, dans ce dernier cas, de présenter un ordre de service ou une feuille de route; les courriers du Gouvernement, et les malles faisant le service des postes de l'État. Paris, le 7 avril 1827. Le Conseiller d'état, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, signé Becquey. Approuvé. Paris, le 7 avril 1827. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, signé CORBIÈRE. Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 28 Août 1827, enregistrée sous le n.o 4359. Pour le Ministre de l'intérieur, et par autorisation spéciale du Roi,, N.° 7249. Signé J.H DE VILLÈLE. ORDONNANCE DU ROI qui approuve, aux conditions y exprimées, l'Adjudication d'un Pont suspendu sur l'Oise à Auvers (Seine-et-Oise). Au château de Saint-Cloud, le 28 Août 1827. ET CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; . Vu le cahier de charges dressé pour la construction d'un pont suspendu sur l'Oise vis-à-vis Auvers, département de Seine-et-Oise, moyennant la concession d'un péage; Vu le procès-verbal du 15 juin 1827, constatant les opérations faites à la préfecture du département pour parvenir avec publicité et concurrence à l'adjudication de cette entreprise ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART. 1. L'adjudication de la construction d'un pout suspendu sur l'Oise à Auvers, faite et passée le 15 juin 1827, par le préfet du département de Seine-et-Oise, au sieur Albert de Provigny, moyennant la concession des droits à percevoir sur ce pont pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, est approuvée. En conséquence, toutes les charges, clauses et conditions de cette adjudication recevront leur pleine et entière exécution. 2. Le cahier de charges, le tarif, et le procès-verbal d'adjudication, demeureront annexés à la présente ordon nance. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 28 Août de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. TARIF des Droits à percevoir au passage du Pont suspendu sur la rivière d'Oise, vis-à-vis le village d'Auvers, département de Seineet-Oise. Chaque personne à pied ou en voiture, voyageur ou con ducteur. Chaque veau ou porc destiné à vente. Chaque mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, chaque paire d'oies ou de dindons.. Les mêmes, au-dessus du nombre de cinquante, paierent un quart de moins. Une voiture suspendue ou litière.. |