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Saint-Augustin, n. 28, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour rendre utiles et appliquer comme force motrice agissant sur un piston, soit conjointement avec la vapeur, soit indépendamment, l'air chauffé et les émanations provenant de la combustion;

77.° Le sieur Vanhoorick (Silvestre), inspecteur général des haras à Strasbourg, représenté à Paris par le sieur Truffaut, demeurant rue Saint-Lazare, n.° 73, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 26 janvier précédent, pour une voiture inversable au moyen d'une flèche mobile;

78. Les sieurs Carswell frères (Alexandre et Robert), de Greenworth en Écosse, représentés à Paris par le sieur Nicholson, demeurant rue de l'Université, n.° 88, auxquels il a été délivré, le 29 juin 1827, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour diverses améliorations dans la construction des bâtimens mis en mouvement par les moyens mécaniques agissant sur l'eau ;

79.o Le sieur Paret ( Pierre-Joseph), artiste mécanicien, demeurant à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des instrumens de pesage;

80. Le sieur Gandais (Jacques- Augustin), fabricant d'orfévrerie plaquée, demeurant à Paris, Palais-Royal, galerie de pierre, n.o 118, auquel il a été délivré, le 29 juin dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour une cafetière à filtre et à vapeur.

2. Les cessions des brevets ci dessous rappelés, ayant été revêtues de toutes les formalités prescrites par l'article 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791, sont déclarées régulières, et devront sortir leur plein et entier effet, savoir:

1.° La cession faite, le 19 mars dernier, au sieur Claude,

professeur de calligraphie à Rouen, par le sieur Bernardet, professeur de calligraphie à Paris, de ses droits au brevet d'invention et d'importation qu'il a pris, le 29-septembre 1825, pour une méthode propre à enseigner à écrire en six ou huit leçons, à la charge par le sieur Claude de ne les exercer que dans le département de l'Eure;

2.° La cession faite, le 22 février dernier, au sieur Saint, demeurant à Louviers, par le sieur Claude, professeur de calligraphie à Rouen, des droits par lui acquis du sieur Bernardet sur le brevet d'invention et d'importation ci-dessus désigné, à la charge par ledit sieur Saint de ne les exercer que dans les arrondissemens du département de l'Eure autres que celui de Louviers ;

3. La cession faite, le 20 mars, au sieur Davessens, demeurant à Paris, rue de Courcelle, n.° 4, par le sieur Norbert Rilli ux, mécanicien, demeurant aussi à Paris, rue Saint-Paul, n.° 51, de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 19 mai 1826, pour un moyen d'obtenir immédiatement le gaz hydrogène carboné à une pression plus ou moins grande, à la charge par le sieur Davessens de ne les exercer que dans le département de la Seine;

4.° La cession faite, le 31 mars dernier, au sieur Manent, demeurant à Paris, rue du Marché aux chevaux, n.o 11, par le sieur Allien, demeurant aussi à Paris, rue Clément, n.o 4, de tous ses droits au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 9 du même mois, pour une liqueur qu'il appelle marjolaine, servant à détacher et dégraisser toute espèce d'étoffes;

5. La cession faite, le 9 avril dernier, au sieur Caplain (Jean-Pierre), demeurant à Elbeuf, par le sieur Claude Caplain, son frère, demeurant au Petit-Couronne, de ses droits au brevet d'invention de cinq ans qu'ils ont pris ensemble, le 16 mars précédent, pour une machine propre à fabriquer des clous d'épingle de toute espèce;

6. La cession faite, le 9 avril dernier, au sieur LemaîtreDévé, fabricant, demeurant à Elbeuf, par le sieur Caplain

(Jean-Pierre), demeurant aussi à Elbeuf, de la moitié que lui avait cédée son frère dans le brevet ci-dessus désigné;

7.o La cession faite, le 9 avril dernier, au sieur Heurtault, demeurant à Paris, rue Richer, n.° 9 bis, par le sieur Poirot de Valcourt, demeurant aussi à Paris, rue Louis-le-Grand, n.o 16, de tous ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qu'il a pris, le 29 juin suivant pour une machine propre à creuser la terre;

8. La cession faite, le 20 avril dernier, aux sieurs Lelardeux, Daguin, Adrien et le baron Hély d'Oissel, par le sieur Bouchy, horloger mécanicien, demeurant à Paris, rue des Fossés Saint-Germain-l'Auxerrois, n.o 29, de partie de ses droits, 1.° au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 octobre 1825, pour une machine propre à fabriquer des clous d'épingle; 2.o aux certificats de perfectionnement et d'addition à ce brevet : ladite cession consentie dans le but de contracter une société avec les cessionnaires pour l'exploitation desdits brevets;

9. La cession faite, le 2 mai dernier, à la dame MarieAntoinette Chambria, femme Ravier, demeurant à Paris, rue du Faubourg Saint-Martin, n.° 71, par le sieur Ravier, son mari, demeurant aussi à Paris, rue du Faubourg du Temple, n.° 52, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'il a pris, le 2 juin 1826, pour une composition qu'il appelle café des dames;

10. La cession faite, le 15 mai dernier, au sieur BarouCanson, fabricant de papier, demeurant à Annonay, département de l'Ardèche, représenté à Paris par le sieur Chapuis, capitaine en retraite, demeurant rue de Grenelle Saint-Honoré, n.o 29, par le sieur Léger Didot, ancien fabricant de papier, demeurant à Paris, rue de la Barouillère, n.o 4, de ses droits au brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de quinze ans, qu'il a pris, le 8 août 1818, pour diverses machines à fabriquer le papier et le

carton, à la charge par le sieur Barou-Canson de ne les exerdans l'arrondissement de Tournon, et dans un rayon de trente lieues;

cer que

11. La cession faite, le 17 mai dernier, au sieur Belanger père, constructeur-mécanicien, demeurant en la commune de Saint-Léger de Bourdény, par le sieur Belanger fils, aussi constructeur-mécanicien, demeurant à Rouen, rue des Fardeaux, n.o 16, de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'ils avaient pris ensemble, le 21 juillet 1826, pour un cylindre débourreur, adapté aux carderies de coton;

12.° La cession faite, le 29 mai dernier, au sieur BergerGermeuil, chirurgien-dentiste, demeurant à Thouars, par le sieur Bernardet, professeur de calligraphie, demeurant à Paris, place de la Bourse, de ses droits au brevet d'invention et d'importation de dix ans qu'il a pris, le 29 septembre 1825, pour une méthode propre à enseigner à écrire en six ou huit leçons, à la charge par le cessionnaire de les exercer dans le département des Deux-Sèvres seulement.

3. Il sera adressé à chacun des brevetés et cessionnaires ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le con

cerne.

4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée dans le Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 18 Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE,

N.° 6799.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme

M. Berchoux Membre du Bureau de censure.

Au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

er

Vu l'article 1. de notre ordonnance du 24 juin dernier concernant l'exécution des lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821, relatives à la publication des journaux et écrits périodiques ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Est nommé membre du bureau de censure institué à Paris par notre ordonnance du 24 juin dernier, le sieur Berchoux, homme de lettres, en remplacement du sieur Fouquet, archiviste de la couronne.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 18 Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE.

N.° 6800. ORDONNANCE DU ROI portant Nomination à plusieurs Préfectures.

Au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Le sieur de Curzay, préfet du département de la Vendée, est nommé préfet du département d'Ille-et-Vilaine, en remplacement du sieur de Vendeuvre.

Le sieur de Suleau, préfet du département de Vaucluse, est nommé préfet de la Vendée, en remplacement du sieur de Curzay.

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