BULLETIN DES LOIS.

( N.° 179. )

N.°6798. — Ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le second trimestre de 1827, et des Cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature.

Au château de Saint Cloud, le 18 Juillet 1827.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I." et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1" de l'arrêté du s vendémiaire an IX [27 septembre 1800], portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois;

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ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement:

1. Les sieurs Galinier fils (Barthélemi), distillateur, et Espinas (Michel), cafetier, demeurant le premier à Cannes, département de l'Aude, et le second à Béziers, département de l'Hérault, auxquels il a été délivré, le 14 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dir ans, pour un appareil ambulant propre à la distillation des

VIII Série

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2. Les sieurs Dollfus, Mieg et compagnie, -fabricans de toiles peintes à Mulhausen, représentés à Paris par le sieur Dubois, demeurant rue des Jeûneurs, n.o 6, auxquels il a été délivré, le 14 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour une machine propre à imprimer sur étoffe plusieurs couleurs et nuances à-la-fois avec le même cylindre gravé;

3.o Le sieur Pouillot (Louis-Joseph), potier d'étain, et sa fille Anne-Geneviève Pouillot, demeurant à Paris, rue Royale, enclos Saint-Martin, n.° 8, auxquels il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des porte-crayons à écritoire, plumes en cuivre et sabliers;

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4. Le sieur Ancelle, marchand cordonnier, demeurant à Paris, boulevart Poissonnière, n.° 7, auquel il a été délivré, 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une chaussure qu'il appelle socque mobile en tout sens;

5. Les sieurs de Renneville et Lemcine-Desmares, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint-Germain, n.o 126, représentés par le sieur Davallon, directeur des lavoirs publics pour les laines d'Odessa et de Cherson, auxquels il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un procédé propre au lavage des laines;

6. Le sieur Boucarut (Jean-Louis), peintre - doreur, demeurant à Paris, rue de Cléry, n.o 1 1, auquel il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 10 février 1826, pour des procédés propres à la confection de panneaux inaltérables à l'usage de la peinture;

7. Les sieurs Koechlin et Zimmermann, mécaniciens constructeurs à Kaisersberg, représentés à Paris par le sieur Hubert, demeurant rue des Jeûneurs, n.° 8, auxquels il a été délivré, le 27 avril dernier, le certificat de leur demande

d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un banc d'étirage propre à la filature de coton;

8. Les sieurs Favreau père et fils, mécaniciens, demeurant à Paris, rue de la Bucherie, n.° 4, auxquels il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un instrument pouvant servir d'encrier et de porte-crayons à l'aide d'une pompe aspirante et foulante;

9.o Le sieur Havard, fondeur pompier, demeurant à Paris, rue du Renard-Saint-Sauveur, n.° 10, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un appareil propre aux siéges d'ai

sance;

10. Le sieur Roth (Louis), demeurant à Paris, rue d'Enfer, n.° 55, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de ses demandes, 1.° d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 18 novembre 1826, pour un système de distillation dans le vide avec ou sans dépense de chaleur; 2.° d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au mème blevet ;

11. Le sieur Audoyer (Xavier), professeur de calligraphie, demeurant à Paris, passage de l'Opéra, n.° 31, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un nouveau système d'écriture qu'il appelle méthode américaine, ou l'art d'apprendre à écrire en peu leçons;

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12. Le sieur Cosson (Mathurin), fabricant de billards, demeurant à Paris, rue de Bondy, n. 30, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des blouses de billard à coulisses;

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13. Les sieurs Orry (Alexis), Néry (Honoré), ingénieur, et de Cormeille (Claude-Simon), qui les représente, demeu rant à Paris, le premier rue des Petites Ecuries, n.o 38, le

second rue de Richelieu, n.° 79, et le troisième rue Michel le-Comte, n.o 36, auxquels il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un appareil qu'ils nomment fumicomburateur, propre à détruire et consumer la fumée et les parties nuisibles qu'elle contient;

14. Le sieur Jamain (Jean-Baptiste-Thomas), marchand chaudronnier à Charleville, représenté à Paris par le sieur Armonville, employé au conservatoire royal des arts et métiers, demeurant rue Saint-Martin, auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une pompe foulante et aspirante à quatre soupapes et à jet continu, capable d'élever l'eau du puits le plus profond et de la porter au dernier étage d'une maison;

15. Le sieur Heyraud (Joseph-Claude), demeurant à Paris, rue de Seine, n.o 6, auquel il a été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de ses demandes, 1.° d'un brevet d'invention de dix ans, pour la fabrication de fers de chevaux au moyen du balancier; 2.° d'un brevet de perfectionnement et d'addition à ce brevet;

16. Le sieur Cordier (Louis-Joseph-Étienne), demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Augustin, n.o 36, hôtel de Rastadt, auquel il a été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour un nouveau système de barrages et de portes busquées d'écluses, avec axes horizontaux et de fond;

17. Le sieur Lebourlier (François-Pierre), demeurant à Paris, rue Phelypeaux, n.o 27, auquel il a été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 20 octobre 1826, pour un moyen de dépouiller le poivre noir de son écorce et de le blanchir;

18.° Les sieurs Sargent (Isaac) et Hodgkin (Thomas) demeurant à Paris, allée d'Antin, n.° 19 et 23, auxquels il a été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de leur demande

d'un second brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans qu'ils ont pris, le 6 août 1824, pour des procédés propres à la confection et à la cuisson des briques, tuiles, carreaux et autres poteries;

19.o Les sieurs Lemonnier (Amand), mécanicien, et Maitre (Joseph), demeurant le premier à Châtillon-sur-Seine, et le second à Villotte, département de la Côte-d'Or, auxquels il á été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à fabriquer et perforer les bandes ou cercles à roues;

20. Les sieurs Caplain jeune (Jean-Pierre), mécanicien, ét Lemaître-Dévé, fabricant, demeurant à Elbeuf, département de la Seine-Inférieure, auxquels il a été délivré, le 1 1 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfec tionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans pris, le 16 mars précédent, par les sieurs Caplain frères, dont ils sont cessionnaires, pour une machine propre à fabriquer des clous d'épingle de toute espèce;

21.° Le sieur Church (Edouard), consul des États-Unis à Lorient, représenté à Lyon par le sieur Debar, négociant, demeurant quai du Rhône, auquel il a été délivré, le 11 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une gondole à vapeur;

22.o Le sieur Quarnier (Jacques-François-Étienne), demeu rant à Paris, quai de la Mégisserie, n.° 10, auquel il a été délivré, le 11 inai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un filtre clarificateur à haute pression;

23.o Le sieur Guelle aîné, ferblantier-lampiste, demeurant à Paris, rue des Vieux Augustins, n.° 66, auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un vitrage qu'il appelle fenestra, employé dans la toiture et servant à remplacer les châssis à tabatière;

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