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Llibres Llibres 1 - 10 de 77 sobre La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir....
" La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. "
Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution française ... - Pàgina 321
per Jacques-Antoine Dulaure - 1823
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...4 et 16 ce mois , qui prononcent la peine de mort contre « quiconque provo» queroit on tenteroit d'établir en France la royauté , ou tout autre «...attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque déno» minatiou que ce soit ; et contre quiconque proposeroit ou tenterait » l'unité de la république...
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volum 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...révolutionnaires , rendues par la Convention, nationale durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. J Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les expor.ateurs de...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volum 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...révolutionnaires , rendues par la Convention nationale durant son règne, 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. ï Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les expor;ateurj «!e...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volum 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait 4'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort, 5 Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les exportateur! de...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...révolutionnaires , rendues par la Convention nationale durant son règne. f, Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. ï Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait t'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. 5 Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre lej exportateurs ce...
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Bexon - 1800 - 430 pàgines
...de mort fut prononcée contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir la royauté en France, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination ëf Hé ce soit. Le ie5 du inênie mois , la même peine fut prononcee contre quiconque proposerait...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1818
...la place de la Révolution. D'abord, peine de mort contre tous ceux qui proposeroient ou tenteroient d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (4 décembre 179,. ) Cependant, d'une part, Bnssot et Carra n'avoient poursuivi d'abord la decheance...
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Mémoires pour servir à l'histoire des évènemens de la fin du dix-huitième ...

Jean-François Georgel, Antony Béraud - 1818 - 483 pàgines
...adoptée par la Convention. D'abord , peine de mort contre tous ceux qui proposéroient ou tenteroient d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ( 4 décembre 1792.) Cependant, d'une part, Brissot et Carra n'avoient poursuivi d'abord la déchéance...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Convention nationale, France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1820
...décrétée en ces termes à la presque unanimité ( 4 décembre ) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant à ce que la Convention se déclare en...
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