 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un présentation est admise, le partage s'opère par souche ; si même une muyennaul un prix convenu entre elles. Voyez Louage d'ouvrage, Ouvrage , Ouvrier , Prix fait, etc.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Leg. 22, §. i,J}- locali conducti. Leg. 22 .ff. de prœscriptisverbis. Leg.%5... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre /moyennant un prix convenu entre elles. '711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour Гацtre , moyennant un prix ctonvenu entre :elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pàgines
...choses, immobilières ou mobilières. III. Le louage de services, d'ouvrage et d'industrie, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix ou salaire convenu entre elles. SECTION DEUXIÈME. Des règles communes aux baux des maisons et... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pàgines
...chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 17io) 289. Ces deux espèces de louage se subdivisent en plusieurs autres... | |
 | 1835 - 882 pàgines
...coûts. 1073 C. civ. V. Frais, Rachat, el Vente. LOYER. Louage d'ouvrage, du travail ou du service. Contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. V. 1710, 1711 C. civ.; Bail, Brevet d'apprentissage, Charte-partie, Lettre... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pàgines
...celle-ci s'oblige de lui payer. (Art. 1709. )Voy. Bail et Bail à cheptel. IL Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (Art. 1710.) Voy. Dômes* tiques, § a. III. Les devis, marchés ou prix... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pàgines
...committur et suscipitur. (2) Le louage d'ouvrage est, aux termes de l'article 171o du Code civil, « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre. » , -, Et le mandat est défini par l'article 1984 : « un acte par lequel nne personne donne à une... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pàgines
..., et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un acte obligatoire sous seing privé. — Elle peut s'exercer sur les immeubles actuels du débi prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces... | |
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Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. 
