Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure |
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Pàgina 107 - ... de présenter leurs vues. Sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; Sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois ; Sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce ou l'industrie, tels que les travaux des ports, la navigation des fleuves, des rivières, les postes, les chemins de fer, etc.
Pàgina 26 - L'inspecteur consigne ses observations sur un registre, qui ne reçoit aucune publicité, mais qui est tenu à la disposition de chacun des membres de l'Association. Il prend note des accidents qui arrivent à sa connaissance, et fait un rapport sur les moyens d'en prévenir le retour, après avoir entendu l'avis des directeurs, contre-maîtres et ouvriers.
Pàgina 25 - Association dont le but est de prévenir les accidents de machines qui peuvent être évités, soit par des dispositions officieuses, soit par la communication des dispositions et accessoires de machines les plus propres à garantir l'ouvrier, soit encore par l'indication des meilleures dispositions réglementaires à adopter dans les établissements. L'Association...
Pàgina 29 - Commission sont prises à la majorité des voix ; elles ne sont valables que par la présence d'un tiers plus un de ses membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 11. — Pour chaque accident, la Commission a à résoudre d'abord les questions suivantes : 1° Par quelle cause l'accident s'est-il produit ? 2° Résulte-t-il de circonstances normales, c'est-à-dire dérivant naturellement du travail confié à l'ouvrier , ou bien est-il la conséquence de circonstances...
Pàgina 339 - Réfutation des principes et assertions contenus dans une lettre qui a pour titre: Lettre à la chambre du commerce de Normandie, sur le mémoire qu'elle a publié relativement au traité de commerce avec l'Angleterre, par MDPNp, 1788.
Pàgina 92 - La liste des notables sera dressée, sur tous les commerçants de l'arrondissement, par le préfet, et approuvée par le ministre de l'intérieur : leur nombre ne peut être au-dessous de vingt-cinq dans les villes où la population n'excède pas...
Pàgina 360 - EURE. — Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure (Évreux).
Pàgina 28 - ART. 7. — Le recours à la Commission des accidents peut être introduit, soit par la victime de l'accident ou ses ayants-droit, soit par le chef de l'établissement où l'accident a eu lieu : il doit être fait par écrit et adressé au président de la Commission.
Pàgina 268 - Travaillez, prenez de la peine. C'est le fonds qui manque le moins. Un riche laboureur, sentant sa mort prochaine, Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins. Gardez-vous, leur dit-il, de vendre l'héritage Que nous ont laissé nos parents : Un trésor est caché dedans.
Pàgina 208 - Tavaler; son goût me parut très-fade et point du tout engageant, mais cette indifférence ne fut pas longue ; deux minutes après, il me sembla avoir la bouche pleine de poivre; la chaleur et les picotements que j'y ressentais étaient presque insupportables.