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Llibres Llibres 1 - 10 de 31 sobre La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir....
" La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 17
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volum 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...Sèvres. ( Deux ) Somme. Tarn. Var. Vau» cluse. Vendée. Vienne. Vienne. ( Haute ) Vosges. Yonne. LISTE d'une partie des Lois de mort , et révolutionnaires...Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait 4'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple ,...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...Sèvres. ( Deux ) Somme. Tarn. Var. Vau» cluse. Vendée. Vienne. Vienne. ( Haute ) Vosges. Yonne. LISTE d'une partie des Lois de mort , et révolutionnaires...rendues par la Convention nationale durant son règne. f, Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Convention nationale, France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1820
...décrétée en ces termes à la presque unanimité ( 4 décembre ) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (Guillaume, M.) - 1820
...dans le calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité ( i\ décembre ) : ( 234) fait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit , sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant...
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Esquisses historiques des principaux événemens de la révolution ..., Volum 2

Jacques-Antoine Dulaure - 1823
...le serait par la Convention. Le 4 décembre, cette discussion continua, et la Convention décréta que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, serait puni de mort. Le jour suivant un membre de la commission...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volum 5

1825
...les anciens comme suspects de contrefaçon. CONVENTION NATIONALE. La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 4 = 4 DÉCEMBRE 1792. — Décret portant...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phitippeaux reproduit sa motion tendant...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduit sa motion tendant...
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Histoire complète de la révolution française, Volum 4

Pierre-François Tissot - 1835
...calme et décrétée en ces termes à la presque unanimité : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduisit alors sa motion...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente

1866
...décembre 179Î, dont il a été fuit lecture, et ainsi conçue : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout aulre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soil, sera...
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