 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documens soit matérielle,... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pàgines
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de documens, soit... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pàgines
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis cl « peuple , est toute espèce de documens,... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - 492 pàgines
...provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. La formalité... | |
 | Jean-François Georgel - 1820 - 496 pàgines
...provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. La formalité... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pàgines
...îi l'unité , à lS sûreté de la République , On travaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document , soit... | |
 | Charles Lacretelle - 1825 - 530 pàgines
...l'unité, à la sûreté de « la république, ou travaillé à eu empêcher « l'affermissement. ' « 7. La peine portée contre tous les délits « dont la...appartient au tribunal « révolutionnaire est la mort. «8. La preuve nécessaire pour condamner « les ennemis du peuple est toute espèce de « document,... | |
 | 1825 - 416 pàgines
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'aflermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » La preuve necessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pàgines
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'affermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » Là preuve necessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pàgines
...berté, l'unité, à la sûreté de la république, ou » travaillé à en empêcher l'affermissement. » La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution» naire est la mort. » La preuve nécessaire pour condamner les enne» mis du peuple est... | |
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
