 | 1790 - 826 pàgines
...Que ceux qni , ayant pris part à la rébellion , de quelque manière qvie ce soit, n'auroient pas, dans les vingt-quatre heures . à compter de la publication du présent décret , déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnoissent... | |
 | France - 1793 - 162 pàgines
...autre <jue cclle-éablie pat la.ConveuHo'ni et commune à toute la République,' est licentiée par le présent décret , et il est enjoint à tous citoyens...comme rebelles à la Loi , et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu à toute force armée , quelle que soit son institution ou sa dénomination,... | |
 | 1793 - 632 pàgines
...autre que ce'îiî établie par la Convention, et commune à toute la République , est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens...institutions militaires , de se séparer dans les 24 heures à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles... | |
 | 1794 - 556 pàgines
...autre que celle établie par la Convention , et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens...vingt-quatre heures, à compter de la publication du present décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tci.s. XIX.... | |
 | France - 1807 - 678 pàgines
...autre que celle établie par la Convention , et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens...comme rebelles à la loi , et traités comme tels. XIX. II est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination,... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 pàgines
...autre que celle établie par la convention , et commune à toute la république, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens...comme rebelles à la loi, et traités comme tels. XIX. Il est expressément défendu a toute force armée, quelle XI. Les fonctionnaires publics, ou... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 pàgines
...autre que celle établie par la convention , et commune à toute la république, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens...séparer dans les vingt-quatre heures , à compter de ta publication du présent décret , sous peiiie d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - 1821 - 488 pàgines
...délits. « Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit , n'auront pas dans les vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret , déclaré à leurs chefc respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnaissent... | |
 | Amour Louis C. René comte de Bouillé du Chariol - 1821 - 470 pàgines
...délits. » Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit, n'auront pas dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefs respectifs, même par écrit, si ces chefs l'exigent, qu'ils reconnaissent... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 484 pàgines
...délits. » Que ceux qui , ayant pris part à la rébellion de quelque manière que ce soit, n'auront pas dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , déclaré à leurs chefs respectifs , même par écrit , si ces chefs l'exigent , qu'ils reconnaissent... | |
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République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine... 
