 | 1827 - 920 pàgines
...président del' administration des monnaies. 17 mars. M. le comte de Villemanzy, pair de France , — président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des consignations , en rf mplacement de M. le comte Mollieo. g niai. COMMISSION chargée de la répartition... | |
 | 1831 - 764 pàgines
...nomination de la commission supérieure de surveillance, d'après les règles établies pour la formation de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. >• Le nivellement du budget de i83a, en ressources et en dépenses, répond au reproche de l'exubérance... | |
 | E. Pascallet - 1841 - 604 pàgines
...février), membre du conseil royal de l'instruction publique, et , à la fin , membre du conseil municipal de la ville de Paris et du conseil général du département de la Seine. Enfin , en 1838 , il reçut la croix de commandeur de la Légion-d'Honneur. Le docteur Orfila appartient... | |
 | Nouvelle biographie - 1852 - 600 pàgines
..., il ftit nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la...d'amortissement et des dépôts et consignations ; enfin sénateur, en vertu du décret du 16 janvier 1852. M. le comte d'Argout est un politique sage, un habile... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1861 - 972 pàgines
...1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la...de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépots et consignations ; enfin sénateur, en vertu du décret du 16 janvier 18i2. M. le comte d'Argout... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1855 - 490 pàgines
...1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la commission municipale de la ville de Paris et du conseilgénéral du département de la Seine; membre et ensuite président de la commission de surveillance... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1857 - 488 pàgines
...1851 , il fui nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la...d'amortissement et des dépôts et consignations; enfin sénateur, en vertu du décret du 16 janvier 1852. M. le comte d'Argout est un politique sage, un habile... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1855 - 488 pàgines
...1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la...; membre et ensuite président de la commission de su r.1 ¡ilaïu-ï de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations ; enlin sénateur,... | |
 | 1877 - 752 pàgines
...remises des receveurs de l'enregistrement, des domaiucs et du timbre. •i avril. Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. 10 juillet. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1879 - 640 pàgines
...définitivement voté par 38 voix et 2 abstentions. FINANCES. 28 décembre. MF Spitaels est réélu membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. •1 murs. M. Grenier-Lefebvre, rc, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'aliénation... | |
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En décembre 1851 , il ftit nommé membre de la commission consultative chargée de remplacer le conseil d'État, et président de la section des finances; membre de la commission municipale de la ville de Paris et du conseil général du département... 
