 | 1837 - 636 pàgines
...abord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser... | |
 | 1854 - 882 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pàgines
...etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés par ce flenve seront conçus de manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus...obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Ant. 16. i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pàgines
...bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus...faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. Art. i6. chacune,... | |
 | 1856 - 660 pàgines
...bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sam ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pàgines
...manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pàgines
...règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission d.ans laquelle la France, l'Autriche , la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront,... | |
| |
États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. 
