Le gouvernement d'assemblée

actes administrative arrêtés assemblée attributions autorité avaient C'était cantons chambre chambre des lords Charles chef de l'Etat citoyens comité de salut commission communes compétence confédération conseil de gouvernement conseil exécutif conseil fédéral constitution de 1791 constitution fédérale constitutionnelle contrôle Convention corps législatif Cromwell d'ailleurs décisions déclaration décret demande démocratie députés devant diète directe dispositions dissolution électoral élu Etats exerce fonctions formule girondins gouvernement d'assemblée institutions juges juridique justice l'armée l'article l'assemblée fédérale l'assemblée nationale l'autorité l'élection l'exécutif Landsgemeinde limites lois Long Parlement lords majorité matière membres ment mesure ministres monarchie n'avait n'était Nidwald nommé organe parlement peuple politique pouvait pouvoir exécutif pratique presbytériens président du conseil principe procédure projet provisoire réaliser referendum régime d'assemblée régime parlementaire règles représentants représentants en mission responsabilité reste revision révolutionnaire rôle royale salut public scrutin séparation des pouvoirs serait seulement souveraineté Suisse système texte tion tribunal fédéral Troisième République votation votation populaire vote