DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1916

CONTENANT

LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1916 INCLUSIVEMENT

17 avril 1915. DECRET portant approbation des pensions concédées ou

revisées sur les fonds de la Caisse des invalides de la

marine en 191á....

i janv. 1916. STATUTS de la communauté des sœurs de Notre-Dame

de la Charité du Refuge, de Caen, adoptés par la

communauté des religieuses de Notre-Dame du Re-

fuge, de Narbonne..

Idem.

Idem.

Idem.

STATUTS de la communauté des Filles de la Providence,

de Limoges.

STATUTS de la congrégation des Filles de la Croix, dites

<de Saint-Andrés, de La Puye, adoptés par la con-

grégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes de

Cantaous-Tuzaguet.

STATUTS de la congrégation des Filles du Saint-Esprit,

de Plérin, établissement actuellement à Saint-Brieuc

(Côtes-du-Nord), adoptes par la congrégation des

sears de Marie-Immaculée, de Bourges.

STATETS de la communauté des religieuses de Sainte-

Claire, de Lavaur.

Iden.

DÉCRET modifiant les dispositions du décret du 18 février

1911, relatif à l'organisation du personnel des syndics

des gens de mer et des gardes maritimes.

DECRET sopprimant le conseil et le tribunal de revision

maritime de Brest...

DECRET autorisant, sous certaines conditions, les sœurs

de la Sainte-Famille, de Pézens (Aude), à créer un

établissement de trois religieuses a Belpech (Aude)....

DÉCRET régissant par de nouveaux statuts l'association

dite Societé havraisé d'études diverses», dont le siège)

est au Havre (Seine-Inférieur-)....

DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité pu-

blique l'association dite la Maison de l'Enfances de

Rouen (Seine-Intérieure)....

DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité pa-

blique l'assoc ation dite «Caisse départementale des

secours en laveur des victimes nécessiteuses de la

guerres, de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)..

DECRET reconnaissant comme établissement d'utilité pu-

blique l'association dite «Association confraternelle

des in ernes en pharmacie des h pitaux et hospices

civils de Paris"..

(RECAP)