Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 15Imprimerie nationale, 1916 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
48 Idem 96 Idem Alger Alpes-Maritimes août avril Bulletin des lois canton de Marseille Code civil concession concessionnaire coupes extraordinaires décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille devant le juge donations enfants faculté de répudiation février fonds provenant garde des sceaux Ibid intéressant la défense inventions intéressant janvier Journal officiel juge de paix juillet juin l'association l'emploi de fonds l'exécution du présent Légion d'honneur légion étrangère MARCEL SEMBAT mari mort titulaire Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie Oran ouvrant au ministre paix du canton Patron 6 catégorie père POINCARÉ portant réunion présent décret prévue par l'article profit du susnommé provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment de marche République française contresigné répudiation prévue Sidi-bel-Abbès sieur Signé titulaire d'une pension travaux publics vertu des articles vue de renoncer