 | 1792 - 632 pàgines
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 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du...rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pàgines
...peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation...contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1798 - 494 pàgines
...La convention nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre...lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pàgines
...décrète que Louis Capelsuèira lapeine de mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation...d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande... | |
 | François Hue - 1806 - 542 pàgines
...apporté à la barre par ses Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être " poursuivi, et puni comme coupable d'attentat " contre la sûreté générale de la république." Le Roi écouta... | |
 | François Hue - 1806 - 556 pàgines
...apporté à la barre par ses Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être w poursuivi, et puni comme coupable d'attentat (l contre la sûreté générale de la république."... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
