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" ... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... "
L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ... - Pàgina 112
per Edmond de Pressensé - 1864 - 467 pàgines
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination' d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion, qui sera entretenue avec le chef visible...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 13

1790 - 576 pàgines
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pàgines
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un érêque ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion...
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Le Courier de Provence, Volum 9,Edicions 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de la communion ,...
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Louis XVI

1840 - 550 pàgines
...quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion , qui sera entretenue avec le chef visible...
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Le Correspondant, Volum 81

1870 - 1210 pàgines
...cas, et sous quelque prétexle que ce soit, l'autorité des évoques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » Ce qui était presque le renversement de l'autorité papale. Il est vrai que dans la discussion...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pàgines
...et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pàgines
...aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués, résidant en Fiance ou ailleurs : le tout sans 428 •.,( I -I |ii\ «EUtilECSE....
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volum 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pàgines
...l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
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Recueil général du droit civil ecclésiastique français depuis le ..., Volum 1

Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 pàgines
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