 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pàgines
...ma fortune. » Ce don , qui s'élève à soixante mille livres, a été très-applaudi. M. Thouret, développant le principe mis en avant par M. l'évêque...posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui met ira les biens du clergé entre les mains de la 'L nation, importe h l'intérêt social sous deux... | |
 | 1822 - 450 pàgines
...propriété. Les corps n'existent que par la loi , et n'ont aucun droit réel par eux-mêmes. Ils no sont que des abstractions que la nation peut détruire...nation, importe à l'intérêt social sous deux points tic vue. i° Avantages publics pour les fonds de terre; 2° avantages publics pour les corps euxmêmes.... | |
 | 1825 - 542 pàgines
...examiner s'ils sont utiles ou dangereux, s'ils doivent conserver leurs droits, et jusqu'à quel point : la même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la révocation du droit de posséder des immeubles n'est pas une spoliation. L'orateur prouve ensuite... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pàgines
...posséder. puissance absolue , non-seulement sur leur mode d'exister, mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre, ne sera pas... | |
 | 1825 - 524 pàgines
...examiner s'ils sont utiles ou dangereux, s'ils doivent conserver leurs droits, et jusqu'à quel point : la même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, tait aussi que In révocation du droit de posséder des immeubles n'est pas une spoliation. L'orateur... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pàgines
...une » puissance absolue , non-seulement sur leur mode » d'exister, mais encore sur leur existence. La même » raison qui fait que la suppression d'un corps n'est » pas un homicide, fait que la révocation de la faculté » accordée aux cçrps de posséder des fonds de terre , » ne sera... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - 1830 - 886 pàgines
...accorder le droit de posséder des » propriétés foncières, comme elle leur défend » d'en acquérir. La même raison qui fait que » la suppression d'un corps n'est pas un homi» cide de lait , fait aussi que la défense de pos» séder n'est pas une injustice. » Passant... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pàgines
...une puisce sance absolue non seulement sur leur mode d'exis<x ter, mais encore sur leur existence. La même raison « qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un « homicide fait que la révocation de la faculté accordée ce aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas... | |
 | Eugène Labaume - 1839 - 502 pàgines
...peut leur infliger l'incapacité d'acquérir, elle peut aussi leur refuser l'aptitude à posséder. La même raison qui fait que la suppression d'un corps...fait aussi que la défense de posséder n'est pas une spoliation '. Si les corps peuvent être détruits , leurs propriétés peuvent l'être, et leurs droits... | |
 | 1840 - 600 pàgines
...droit de nosiéder des propriétés, comme elle a pu en 1749 le priver de la faculté d'en acquérir. La même raison qui fait que la suppression d'un corps...fait aussi que la défense de posséder n'est pas une spoliation. Si les corps peuvent être détruits, leur propriété peut l'être, et leurs droits périssent... | |
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La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra' les biens du clergé entre les mains de la nation, importe à l'intérêt social sous... 
