 | 1789 - 540 pàgines
...fixé leur séjour dans son sein, i. Hier j'ai .oublié un décret qui , dans l'orTome VL N°. 5. ~ E Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois ou plps , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les regles de chaque partie d'administration... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pàgines
...décret qui ."dans l'cr' . -- . dre des choses , doit être placé avant l'article premier , pag. 55. Chaque administration de département sera divisée..., tiendra annuellement une session pendant un mois ou plms , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les reg'es de chaque partie d'administration... | |
 | 1789 - 432 pàgines
...que l'article luimême ne l'avoit pas été ; il a été lu de nouveau et adopté en ces ternies : « Chaque Administration de Département sera ,» divisée...sous le titre » de Conseil de Département , tiendra annuelle» ment une session pour fixer les règles de chaque 33 partie d'administration , et ordonner... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pàgines
...suffrages. Le secrétaire pourra être changé lors? que l'administration le trouvera convenable. ART XX. Chaque administration de département sera divisée...; l'une , sous le titre de conseil de département , l'autre , sous celui de directoire de département. ART. XXI. Le conseil de département tiendra... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pàgines
...seront renouvelés par moitié tous les deux ans, la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice, et ensuite à tour d'ancienneté....dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département, sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pàgines
...département seront composées de 56 membres. » Les administrations de district seront composées de 12 membres. » Les membres des assemblées administratives...dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département , sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et... | |
 | Augustin Fabre - 1829 - 768 pàgines
...avait séance sans voix délibérative. L'assemblée nommait elle-même son président ; elle était divisée en deux sections, l'une sous le titre de conseil de département, et l'autre sous celui de directoire de département. Le conseil tenait annuellement une session pour... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 pàgines
...département sera composée de trente membres; l'administration des districts sera composée de douze. , , » Chaque administration de département sera divisée...session pendant un mois au plus, si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les règles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux... | |
 | France - 1840 - 1340 pàgines
...de douze membres. Un autre article subit quelques amendements, et est décrété comme il suit : • Chaque administration de département sera divisée,...de département, tiendra annuellement une session qui durera un mois au plus, et qui cependant, pour la première année, pourra rester en séance six... | |
 | 1840 - 600 pàgines
...de douze membres. Un autre article subit quelques amendements, et est décrété comme il suit: « Chaque administration de département sera divisée...de département, tiendra annuellement une session qui durera un mois au plus, et qui cependant, pour la première année, pourra rester en séance six... | |
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Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une, sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus... 
