Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

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Baudouin frères, 1822
 

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Pàgina 130 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Pàgina 379 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pàgina 133 - ... vous a demandé de rassurer sa prudence par la vôtre. Si vous ne délibérez pas, si vous ajournez la question, que fera-t-il aujourd'hui? Vous lui aurez légué des tracasseries et des haines, qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : « Aucun passeport de, l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent, que sur des motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée.
Pàgina 207 - Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Pàgina 249 - L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Pàgina 71 - ... ce n'est pas qu'ils me présentent tous indistinctement l'idée de la perfection; mais je crois qu'il est louable en moi de ne pas différer d'avoir égard au vœu présent des députés de la nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent si fortement à vouloir, par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix, de l'ordre et de la confiance.
Pàgina 435 - Ma santé, je vous jure, me rendait mes fonctions impossibles ; même, en la mettant de côté, il a été au-dessus de mes forces de supporter plus longtemps l'horreur que me causaient ce sang, ces têtes, cette reine presque égorgée, ce roi amené esclave, entrant 'à Paris au milieu de ses assassins, et précédé des têtes de ses malheureux gardes...
Pàgina 147 - L'abbé Gibert a observé qu'il importait peu de rendre les députés inviolables , si on ne leur donnait une marque extérieure qui les fît respecter. «S'il n'ya point de danger pour les députés, a dit le comte de Mirabeau , cette marque distinctive sera ridicule ; s'il y en a, un signe extérieur ne fera que désigner les victimes; et des gens qui ont peur ne doivent pas chercher à se faire reconnaître. » Une députation de la commune de Paris a interrompu ces débats. Elle a protesté des...
Pàgina 212 - La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait aussi que la défense de posséder n'est pas une injustice.... Le décret qui mettra' les biens du clergé entre les mains de la nation, importe à l'intérêt social sous deux points de vue.
Pàgina 292 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une, sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement une session pendant un mois au plus...