 | 1882 - 440 pàgines
...du domaine littéraire ou artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | 1856 - 780 pàgines
...artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1883 - 380 pàgines
...du domaine littéraire ou artistique publiées pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art*. » 3. M. Firmin Didot, Rapport général sur les industries des papiers à l'Exposition de l'union... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | 1853 - 344 pàgines
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | 1854 - 246 pàgines
...analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement , des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pàgines
...sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et. le même recours...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pàgines
...analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pàgines
...ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pàgines
...ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leur... | |
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Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si... 
