 | 1795 - 478 pàgines
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 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pàgines
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 448 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pàgines
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la...peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire présen» tera , dans le jour , un mode d'organiser un » nouveau... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 464 pàgines
...agrandir la sienne par aucune usurpation , décrète : •a Le peuple français est invité à former uno convention nationale ; la commission extraordinaire...adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le régna de la liberté et de l'égalité. » La commission intermédiaire présentera , dans le jour,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1813 - 416 pàgines
...fonctions t jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesure*. qu'elle croira pouvoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. Les ministres Servan, Roland &\. Clavière» furent rappelés au ministère, et on y fait entrer encore... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pàgines
...présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte de faire l'analysa de... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
