 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...le but de la loi suivante : Loi du 18 décembre 1790 ,, sanctionnée le 29 du même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte, domaine, apanagistes , ordre de Malle, même les rentes de dons et legs , pour... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...changé la nature des baux à rente perpétuelle ou à fief, en déclarant rachelables toutes les renies foncières perpétuelles , soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient , quelque soit leur origine, et à quelques personnes qu'elles " soient dues; et en défendant de créer... | |
 | 1789 - 1044 pàgines
...ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toulcs les rentes foncières perpétwlles-, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce...quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elle» soient dues, Gens de main-morte, Domaines, Apauagistes , Ordre de Malihe, seront rachetantes;... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pàgines
...les Rentes assujétîes au rachat. ARTICLE PREMIER. J. OUTES les rentes foncières perpétuelles j soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...origine , à quelques personnes qu'elles soient dues, Gens de main-morte , Domaine , Apanagistes , Ordr» de Malthe , même les rentes de dons et legs ,... | |
 | 1790 - 880 pàgines
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pàgines
...adoptés presque sans discussion. TITRE l Quelles sont les rentes, assujettis ait rachat. ART. PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...règlement à faire à ce sujet , l'assemblée nationale ordonne que la perception sera aussi continuée. Rentes foncières. Toutes les rentes foncières ,...perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues ,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...ou leur remplacement. » La loi du 18-29 décembre 1790, tit. i", art. ier? a déclaré rachetantes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature,...soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, provenant de dons et legs pour cause pie ou fondation. Celle du 10-18 février 1791, ordonne que les... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 pàgines
...à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...qu'elles soient , quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines r apanagistes , ordre de Malte,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 pàgines
...à faire ace sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines, apanagistes , ordre de Malte... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues... 
