Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement,... Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ... - Pàgina 896per Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1004 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
| France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 pàgines
...en l'espèce; Attendu que la loi du 9 avril 1898, dans son article 1, stipule qu'elle s'applique aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail; .qu'il est certain que la mort de la dame Lamarre n'est pas due au fait du travail; que la seule question... | |
| 1902 - 978 pàgines
...de la loi du g avril Attendu, d'une part, que si la loi du 9 avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers cl employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par... | |
| 1890 - 568 pàgines
...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1890 - 800 pàgines
...« qui seront ultérieurement déterminées. » Cette rédaction limite le lisquc professionnel aux accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Elle exclut les accidents survenus par la faute lourde de l'ouvrier ou de l'employé. Un amendement... | |
| International Congress on Social Insurance - 1891 - 978 pàgines
...par un premier texte, d'ailleurs provisoire et sujet à revision. Ce texte englobe en effet „ les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, de chargement, de déchargement, magasins publics, mines, minières, carrières"... | |
| 1893 - 648 pàgines
...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 pàgines
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
| International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 pàgines
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pàgines
...tous les ouvriers et de tous les employés; ma's ce n'est pas ce que dit l'article, car il ajoute : « Aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures... » Et, pour marquer encore un caractère plus limitatif : ,. ...et en outre dans toute exploitation... | |
| 1896 - 758 pàgines
...allons donner. L'article 1" consacre le principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
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