 | 1836 - 1016 pàgines
...circonstances, atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas... | |
 | 1854 - 792 pàgines
...être au-dessous de 50 fr. mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront... | |
 | 1863 - 392 pàgines
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature, du délit, soit à raison... | |
 | 1886 - 368 pàgines
...élever la peine de f emprisonnement audessus de deux ans, ni rabaisser au-dessous de trois mois. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
 | 1856 - 416 pàgines
...même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains... | |
 | 1834 - 398 pàgines
...comme ils l'ont fait, sur les dispositions de l'art. S\63 CP puisque cet article n'est applicable qu'au cas où la peine de l'emprisonnement, et celle de l'amende, sont prononcées par Je Code pénal et que, dans l'espèce , la peine à infliger était prononcée par une ordonnance étrangère... | |
 | France - 1833 - 1464 pàgines
...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de... | |
 | 1833 - 410 pàgines
...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pàgines
...il faut combiner cette partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront... | |
 | France - 1835 - 292 pàgines
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...autorisés, même en cas. de récidive , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils'... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
