Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
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... route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres ( 8m ) pour la route royale , de sept mètres ( 7 " ) pour la route départementale , de cinq mètres ( 5 ) pour le chemin ...
... route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , l'ouverture du pont ne sera pas moindre de huit mètres ( 8m ) pour la route royale , de sept mètres ( 7 " ) pour la route départementale , de cinq mètres ( 5 ) pour le chemin ...
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... route départementale des Côtes - du - Nord no 1 , de Saint- Brieuc à Morlaix , dans la traverse de Tréguier , sera désormais di- rigée par la rue des Bouchers : 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains ...
... route départementale des Côtes - du - Nord no 1 , de Saint- Brieuc à Morlaix , dans la traverse de Tréguier , sera désormais di- rigée par la rue des Bouchers : 2 ° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter- rains ...
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... route no 4 . Derniers travaux à exécuter à la prison de Troyes . Construction d'ouvrages d'art sur la route n ° 6 . Construction du pont de Mareuil ( route n ° 18 ) . Construction du ponceau de Sochaux ( route n ° 13 ) . Construction du ...
... route no 4 . Derniers travaux à exécuter à la prison de Troyes . Construction d'ouvrages d'art sur la route n ° 6 . Construction du pont de Mareuil ( route n ° 18 ) . Construction du ponceau de Sochaux ( route n ° 13 ) . Construction du ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures