Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 87.
Pàgina iv
... portant création d'un commissa- riat de police dans la commune de Lure ( Haute - Saône ) 1273 88 88 ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police à Trouville ( Calvados ) ..... 1273 ORDONNANCE qui autorise la construction d ...
... portant création d'un commissa- riat de police dans la commune de Lure ( Haute - Saône ) 1273 88 88 ORDONNANCE portant création d'un commis- sariat de police à Trouville ( Calvados ) ..... 1273 ORDONNANCE qui autorise la construction d ...
Pàgina xii
... portant classement de routes . ' ORDONNANCE relative à l'endiguement de la rive gauche de la Berre ( Drôme ) ..... * ORDONNANCE portant que l'avant - port de Binic ( Côtes du - Nord ) prendra le nom de port Penthièvre ...
... portant classement de routes . ' ORDONNANCE relative à l'endiguement de la rive gauche de la Berre ( Drôme ) ..... * ORDONNANCE portant que l'avant - port de Binic ( Côtes du - Nord ) prendra le nom de port Penthièvre ...
Pàgina xiv
... portant rectification et classifi- cation de routes ..... ORDONNANCE qui répartit entre les départements du royaume les quatre - vingt mille hommes appelés sur la classe de 1845 ... . . . ORDONNANCE concernant la gendarmerie colo- niale ...
... portant rectification et classifi- cation de routes ..... ORDONNANCE qui répartit entre les départements du royaume les quatre - vingt mille hommes appelés sur la classe de 1845 ... . . . ORDONNANCE concernant la gendarmerie colo- niale ...
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Frases i termes més freqüents
27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures