Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
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... nécessaires pour cette rectification , en se confor- mant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 24 Décembré 1845. ) N ° 12,614 . -ORDONNANCE DU ...
... nécessaires pour cette rectification , en se confor- mant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 24 Décembré 1845. ) N ° 12,614 . -ORDONNANCE DU ...
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... nécessaires pour l'exécution des travaux , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 29 Décembre 1845. ) N ° 12,639 . - ORDONNANCE ...
... nécessaires pour l'exécution des travaux , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 29 Décembre 1845. ) N ° 12,639 . - ORDONNANCE ...
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... nécessaires pour la régularisation de la route , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 28 Mars 1846. ) N ° 12,724 ...
... nécessaires pour la régularisation de la route , en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique . ( Paris , 28 Mars 1846. ) N ° 12,724 ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures