Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
Des de l'interior del llibre
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... date du 20 novembre 1843 ; Vu la déclaration du sieur Adé , desservant actuel de Carelles , por- tant acceptation ... date du 25 septembre 1843 ; Vu les avis de l'évêque du Mans et du préfet de la Mayenne , en date des 29 novembre et 18 ...
... date du 20 novembre 1843 ; Vu la déclaration du sieur Adé , desservant actuel de Carelles , por- tant acceptation ... date du 25 septembre 1843 ; Vu les avis de l'évêque du Mans et du préfet de la Mayenne , en date des 29 novembre et 18 ...
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... date , du maire de la com- mune de Clichy ; Vu la délibération , en date du 29 mars 1845 , de la commission d'enquête ; Vu l'avis de la chambre de commerce , du 30 avril suivant ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des ponts et ...
... date , du maire de la com- mune de Clichy ; Vu la délibération , en date du 29 mars 1845 , de la commission d'enquête ; Vu l'avis de la chambre de commerce , du 30 avril suivant ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des ponts et ...
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... date du 13 mai 1844 ; Vu les avis des évêques du Mans et de Rennes , en date des 8 mars et 19 juin 1844 ; ensemble celui du préfet d'Ille - et - Vilaine , en date du 30 juillet 1844 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur , en date ...
... date du 13 mai 1844 ; Vu les avis des évêques du Mans et de Rennes , en date des 8 mars et 19 juin 1844 ; ensemble celui du préfet d'Ille - et - Vilaine , en date du 30 juillet 1844 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur , en date ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures