Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
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... dépenses sont comprises dans le budget du ministère de la guerre , sous le titre : Dépenses civiles ordinaires et extraordi- naires de l'Algérie . 2. Chaque année , les crédits ouverts par la loi de finances pour les dépenses civiles de ...
... dépenses sont comprises dans le budget du ministère de la guerre , sous le titre : Dépenses civiles ordinaires et extraordi- naires de l'Algérie . 2. Chaque année , les crédits ouverts par la loi de finances pour les dépenses civiles de ...
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... dépenses civiles à la charge du trésor , et des dépenses locales et municipales , les chefs de service mentionnés au tableau no 1 , annexé à la présente ordonnance , chacun pour la partie de dépense détail- lée audit tableau . 20. Les ...
... dépenses civiles à la charge du trésor , et des dépenses locales et municipales , les chefs de service mentionnés au tableau no 1 , annexé à la présente ordonnance , chacun pour la partie de dépense détail- lée audit tableau . 20. Les ...
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... dépenses de chacune d'elles ; 2o La répartition , également par province , de tout ou partie du fonds général de quinze pour cent à affecter sans distinction aux dépenses d'utilité commune ; 3o L'indication du montant des dix pour cent ...
... dépenses de chacune d'elles ; 2o La répartition , également par province , de tout ou partie du fonds général de quinze pour cent à affecter sans distinction aux dépenses d'utilité commune ; 3o L'indication du montant des dix pour cent ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures