Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 135
... avril précédent ( 2 ) , qui approuve ses statuts ; Vu les délibérations du conseil municipal de Nogent - sur - Marne , en date des 6 août et 7 octobre 1843 , et 14 avril 1844 ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo ...
... avril précédent ( 2 ) , qui approuve ses statuts ; Vu les délibérations du conseil municipal de Nogent - sur - Marne , en date des 6 août et 7 octobre 1843 , et 14 avril 1844 ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo ...
Pàgina 184
France. Vu la délibération du conseil municipal de Sauxais , en date du 24 avril 1842 ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu dans cette commune , en date du 17 avril 1842 ; Vu les avis des vicaires ...
France. Vu la délibération du conseil municipal de Sauxais , en date du 24 avril 1842 ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu dans cette commune , en date du 17 avril 1842 ; Vu les avis des vicaires ...
Pàgina 300
... avril 1844 et 27 avril 1845 , qui ont successivement prorogé ladite chambre ; Vu le rapport de notre procureur général près la cour royale de Rennes , à notre garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 25 mars 1846 ...
... avril 1844 et 27 avril 1845 , qui ont successivement prorogé ladite chambre ; Vu le rapport de notre procureur général près la cour royale de Rennes , à notre garde des sceaux , ministre de la justice , en date du 25 mars 1846 ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures