Bulletin des lois de la République française, Volum 32,Edicions 1269-1305Imprimerie nationale, 1846 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina iii
... Bulletin des Lois . sont ceux des NOTA . Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES des lois et ordonnances . 10 Octobre 1829 . 11 Avril . 1830 . Idem . 6 Février 1839 . 13. Juin ...
... Bulletin des Lois . sont ceux des NOTA . Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES des lois et ordonnances . 10 Octobre 1829 . 11 Avril . 1830 . Idem . 6 Février 1839 . 13. Juin ...
Pàgina 36
... Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ... Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
... Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ... Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l ...
Pàgina 76
... lois du royaume , aux franchises , libertés et maximes de l'église gal- licane . 3. Ledit décret sera transcrit en ... Bulletin des lois . STARTE C. Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ...
... lois du royaume , aux franchises , libertés et maximes de l'église gal- licane . 3. Ledit décret sera transcrit en ... Bulletin des lois . STARTE C. Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures