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Llibres Llibres 1 - 10 de 81 sobre ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations,....
" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a ... - Pàgina 323
per Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des part1culiers , ne dure que trente ans. 620. L'usufruit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier , ou à ses ayant cause, une somme déterminée, jusqu'à l'ins-* tant où l'usufruit aurait dû cesser. 6ig. L'usufruit...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue «le l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire...de payer annuellement à l'usufruitier , ou à ses ayant - cause , une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Institut,...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
..., ou prononcer l'extinction absolue de > l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du proprié» taire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, » que sous la charge de payer annuellement à l'usu » fruitier, ou à ses ayant-causes, une somme dé» terminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pàgines
...pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravite des circonstances , ou prononcer l'extinctioir absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui eu est grevé, que sous la charge de payer auttuellemeut à l'usufruitrer, ou à ses ayant-cause, une...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir , et les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet gui en est grevé, que sous la cJtarge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayans-cause...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volum 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...et des garanties pour l'avenir. Nonobstant ce* offres , les juges peuvent , suivant la gravité de$ circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du proprietaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volum 2

P. Antoine Fenet - 1827
...réparation des dégradations commises , et « des garanties pour l'avenir. « Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , « ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'or» donner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de « l'objet qui en est grevé, que...
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Traité de la propriété, Volum 2

Charles Comte - 1834 - 379 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayans-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. L'usufruit...
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Traité de la propriété, Volum 2

Charles Comte - 1834 - 379 pàgines
...offrir la reparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui eu est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayans-cause, une...
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