 | Léon Ménard - 1755 - 972 pàgines
...s'eft réfervée la connoiflance & à fon confeil ; icelle interdifant à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu au camp devant Fribourg , le K>. Octobre 1744- PhelipeauxON touche au moment de voir remplir les delirs... | |
 | 1772 - 336 pàgines
...dite feigneurie. Et fera le préfent arrêt enrégîtré au greffe du confeil fupérieur de Québec. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfaille», le vingt deux Avril, mille, fept cents, trente-fept. Signé PHELIPPEAUX. L'arrêt du confeil... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pàgines
...s'eft réfervc , & à (on confeil , la connoiiïance , icelle interdifant à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-feptième jour de novembre mil fept cent foixante-quatorze. Signé PHEITPEAUX. (*) Voici comme... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pàgines
...s'eft, & à ion confeil , réfervé la connoiflance; icelle imerdifant à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvieme mars mil fept «ent foixante-ureize. Signé, PHELYPEAUX. franches de Lyon ou autres,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pàgines
...majefté fe réferve & à fon confeil la connoiflance , ik icelle interdit à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent vingt- deux. Signé, PHELIPEAUX. peut donner à Bail les chofes... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pàgines
...leur feront adreffés par » lefdits fieurs intendans pour aflurer l'exécu» tion du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du » roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le » 18 décembre 1 774 ». Signé BERTIN. Par un autre arrêt du 30 janvier fuivant , le roi a confimé... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pàgines
...main à l'exécution du préfent arrêt , fur lequel toutes lettres néceflaites feront expédiées. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Marly le douzième jour d'août mil fept cene trecte-de4ix. Si°ni PHEI.IPEAUX. ASSURANCE, 18$ brime... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pàgines
...autres juges. ,' XV. Et fera le préfent arrêt lu, publié & » affiché par-tout où befoin fera. Fait au confeil » d'état du roi , fa majefté y étant, tenu à Com» piègne le zi août mil fept cens foixante-onze». Signé PHELYPEAUX. CHIRURGIE, CHIRURGIEN.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pàgines
...l'exécution du préfent atrét , fur lequel toutes lettres néceiFairet fèront expédiés , fi befoii) eft. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Vetfailles le quatre décembre mil fept cent foixamc-quatorze. Signé , Phelipeaux» ap .CONSERVATEUR.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pàgines
...l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu à Verfailles le deuxième jour d'octobre rail ièpt cent foixautc.iîx. Signé , Pkelypeaux, .1 DÉFRICHEMENT, qui... | |
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Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvieme mars mil fept «ent foixante-ureize. 
