 | Léon Bertrand - 1858 - 478 pàgines
...de l'article 9 de mou arrêté du 20 janvier 1S57, sur la police de la chasse; cet article interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées d'oiseaux autres que les oiseaux de proie et ceux mentionnés en l'article /i. L'article 10 du même... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ou verts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le... | |
 | France - 1844 - 224 pàgines
...à l'art. 4. En effet, le gibier qui sera découvert en temps prohibé, dans les auberges, chez les marchands de comestibles, dans les lieux ouverts au...défendant de prendre ou de détruire sur le terrain d'auttui des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles, a voulu porter remède à... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 pàgines
...aubergistes , chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire , sur le terrain d'autrui...des couvées de faisans» de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pàgines
...Procureurs-généraux décide que le gibier qui sera découvert on temps prohibé, dans les auberges, chez les marchands de comestibles, dans les lieux ouverts au...pourra jamais s'y trouver que par suite d'un délit. J'ai professé une opinion contraire et j'en ai déduit les motifs dans mes observations sur l'article... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...l'art. !\, En effet , le gibier qui sera découvert, en temps prohibé, dans les auberges, <;hei les marchands de comestibles, dans les lieux ouverts au...suite d'un délit. « Le dernier paragraphe de l'art. Û, en défendant de prendre ou de détruire sur le terrain d' autrui des œufs et des couvées de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...l'art. !\, En effet, le gibier qui sera découvert, en temps prohibé, dans les auberges, <;hei les marchands de comestibles, dans les lieux ouverts au...suite d'un délit. « Le dernier paragraphe de l'art. Û, en défendant de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui des œufs et des couvées de faisans,... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pàgines
...aubergistes, chez les marchands do comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pàgines
...article 4. En effet , le gibier qui sera découvert en temps prohibé, dans les auberges, chez les marchands de comestibles , dans les lieux ouverts...pourra jamais s'y trouver que par suite d'un délit. ART. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet... | |
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Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. 
