 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pàgines
...dans tout le cours 'des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pàgines
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme... | |
 | 1815 - 420 pàgines
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pàgines
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pàgines
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme... | |
 | France - 1816 - 510 pàgines
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pàgines
...cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | 1818
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police... | |
 | 1815 - 420 pàgines
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
