 | France - 1918 - 1708 pàgines
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | 1836 - 1016 pàgines
...hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807... | |
 | France - 1820 - 1004 pàgines
...chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et la réparation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | 1821 - 734 pàgines
...décret du 1 7 septembre i 808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1835 - 984 pàgines
...hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant le» communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | France - 1822 - 726 pàgines
...sur les élève» qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitahs , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i... | |
 | 1822 - 744 pàgines
...et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1822 - 842 pàgines
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | France - 1823 - 1128 pàgines
...sur les élevés qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou' d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1823 - 884 pàgines
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
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Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement . pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
