Recueil des traites et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 12

100 kilogrammes 11 décembre 1er avril 1er juin 1er mai 1er septembre 1844 22 août 26 juin 31 octobre 9 octobre administrations des postes affaires étrangères agents consulaires bruts colis postaux Convention additionnelle convention conclue convention consulaire Convention d'extradition Convention postale Convention réglant Convention relative Convention télégraphique internationale coton décembre Déclaration relative dispositions dominant en poids douane écrus Exempts février fils FRÈRE-ORBAN garantie réciproque gouvernement hautes parties contractantes janvier juillet l'article l'Union postale universelle Majesté marchandises marques de fabrique mètres militaires blessés ministre des affaires Moniteur belge nationaux négociateurs novembre pays péage de l'Escaut phylloxérique plénipotentiaires présente convention prorogeant publiée au Moniteur Recueil des traités régime Révision du traité Roumanie royaume de Belgique section centrale sera seront sort des militaires succéder et d'acquérir sucres surtaxe Tarif conventionnel établi taxe tissus traité de commerce traité du 1er traité postal traités et conventions Union postale universelle valeur VIII Zollverein