 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pàgines
...également par le Gouvernement du Pérou, aux termes de la résolution législative du 3 Octobre, 1857, savoir : 1°. La course est et demeure abolie ; 2°....neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, u'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | 1856 - 744 pàgines
...promulgation de la déclaration du 16 avril 1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pàgines
...S.) Signé Buot~Sckautnttei* (LS) Signé Habaer. (LS) Signé A. Walewtki. (L. S,) Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - 218 pàgines
...calculum adicccrunt , Staatscovrant 20 J-unij 1856. Scilicet baec ipsius declarationis verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pàgines
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 pàgines
...ч calculutn adicccrunt, Staatecourant 25 Junij 1856. Scilicet hace ipsius dcclarationis verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pàgines
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pàgines
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre , à... | |
 | 1856 - 902 pàgines
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
