Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... veuve BONNEau .. BONNEAU ( Pierre ) . ( Louise - Euphrosine ) , femme PUAND . ( Pierre - Alexandre ) ... veuve PINET ... TOTAL . 350 N ° 21,032.— DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 26 liquidations de Pensions civiles . Du 2 Janvier 1867 ...
... veuve BONNEau .. BONNEAU ( Pierre ) . ( Louise - Euphrosine ) , femme PUAND . ( Pierre - Alexandre ) ... veuve PINET ... TOTAL . 350 N ° 21,032.— DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 26 liquidations de Pensions civiles . Du 2 Janvier 1867 ...
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... veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 , £ JATOT NO D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ...
... veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 , £ JATOT NO D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14. des NATURE services . IUA GRADES . des services . Ans . Mois . Jours . N ...
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... veuve LE BERRE . Sarzeau ( Morbihan ) . 1817 . 16 MESNIL ( Euphrosine - Vir- 6 mars ginie ) , veuve ALLAIN . 1803 . Saint - Germain - Le mari , briga- dier , décédé ti- tulaire d'une pension de 501 des - Vaux ( Manche ) . 17 QUERÉ ...
... veuve LE BERRE . Sarzeau ( Morbihan ) . 1817 . 16 MESNIL ( Euphrosine - Vir- 6 mars ginie ) , veuve ALLAIN . 1803 . Saint - Germain - Le mari , briga- dier , décédé ti- tulaire d'une pension de 501 des - Vaux ( Manche ) . 17 QUERÉ ...
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... veuve 1er mars DURAND . 1821 . Mirande ( Gers ) . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été liquidée . Civils : 1er janvier Le mari , facteur antérieurs au 16 ] chef . 1854 ; postérieurs .. 12 621 ...
... veuve 1er mars DURAND . 1821 . Mirande ( Gers ) . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été liquidée . Civils : 1er janvier Le mari , facteur antérieurs au 16 ] chef . 1854 ; postérieurs .. 12 621 ...
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... veuve 18 juin SABATE . 1797 Alan ( Haute - Garonne ) . Le mari , facteur antérieurs an 9 " local . 1er janvier 1854 postérieurs ... 12 Civils : Idem et loi du 1 avril 1831.6G 628 19 ROYDUGON ( Marie - Cathe- 4 avril rine ) , veuve CHAPE ...
... veuve 18 juin SABATE . 1797 Alan ( Haute - Garonne ) . Le mari , facteur antérieurs an 9 " local . 1er janvier 1854 postérieurs ... 12 Civils : Idem et loi du 1 avril 1831.6G 628 19 ROYDUGON ( Marie - Cathe- 4 avril rine ) , veuve CHAPE ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale