Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent ...
... tableau . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent ...
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... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit , et payées par imputation sur le crédit que ce tableau désigne , à la condition toutefois ...
... tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit , et payées par imputation sur le crédit que ce tableau désigne , à la condition toutefois ...
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... tableau ci - dessous est approuvée . PENSIONA opub aher as FIXATION de DATE HOWARRIAR de DOMICILE . 0913 acidée la pension . ES PENSIONS MILITAIRES Ju budget ) ) ley 100 ! jouissance . 100 ( a ) 14 juin 1860 . shagindal absinsinalai'b ...
... tableau ci - dessous est approuvée . PENSIONA opub aher as FIXATION de DATE HOWARRIAR de DOMICILE . 0913 acidée la pension . ES PENSIONS MILITAIRES Ju budget ) ) ley 100 ! jouissance . 100 ( a ) 14 juin 1860 . shagindal absinsinalai'b ...
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... tableau d'autre part une pension de retraite fixée conformé- ment aux indications de ce tableau ( 1 ) , savoir : " Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ...
... tableau d'autre part une pension de retraite fixée conformé- ment aux indications de ce tableau ( 1 ) , savoir : " Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ...
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... tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau " " ) , savoir : Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ...
... tableau ci - après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau " " ) , savoir : Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir , soit près du payeur , soit près du ministère des finances , pour ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale