Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de trois cent cinquante francs ( 350 ′ ) , et qui étaient précédemment inscrites au nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur ...
... suit : ART . 1a . Les deux pensions comprises dans le tableau d'autre part pour une somme totale de trois cent cinquante francs ( 350 ′ ) , et qui étaient précédemment inscrites au nom d'anciens donataires décédés , seront reversées sur ...
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... suit : b ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - cinq militaires dé- nommés au tableau d'autre part une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
... suit : b ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - cinq militaires dé- nommés au tableau d'autre part une pension de retraite fixée con- formément aux indications de ce tableau ( 1 ) . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
Pàgina 65
... suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de six mille trois cent trente - trois francs ( 6,333 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
... suit : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de six mille trois cent trente - trois francs ( 6,333 ′ ) au tableau ci - dessous sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor ...
Pàgina 73
... suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises . pour une somme totale de mille cent quarante - cinq francs ( 1,145 ′ ) au tableau d'autre part sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public ...
... suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises . pour une somme totale de mille cent quarante - cinq francs ( 1,145 ′ ) au tableau d'autre part sont approuvées . 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public ...
Pàgina 85
... suit : ART . 1 " . Les deux cent vingt - neuf pensions militaires comprises pour une somme totale de soixante et onze mille huit cent trente- deux francs ( 71,832 ' ) dans le Bulletin des lois n ° 1271 ( partie sup- plémentaire ) , et ...
... suit : ART . 1 " . Les deux cent vingt - neuf pensions militaires comprises pour une somme totale de soixante et onze mille huit cent trente- deux francs ( 71,832 ' ) dans le Bulletin des lois n ° 1271 ( partie sup- plémentaire ) , et ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale